Formulaire n°2020-TGAP-SD

Taxe générale sur les activités polluantes

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La déclaration n° 2020-TGAP-SD est la déclaration annuelle de TGAP y compris déchets qui doit être envoyée au service des impôts des entreprises du lieu du siège dont vous dépendez territorialement ou de la direction des grandes entreprises (DGE) si vous relevez d'elle. Elle permet de déclarer votre activité soumise à la taxe générale sur les activités polluantes due au titre de 2021 pour l'ensemble des composantes : Emissions polluantes, Lessives, Matériaux d'extraction et Déchets.