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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Exercice d'une activité en nom personnel »
En exerçant une activité en nom personnel sous le statut d'entrepreneur individuel et pourrez choisir entre deux régimes fiscaux.
« Registration procedures when setting up, transferring or discontinuing a business »
Please refer to French tax legislation which is applied in the same manner to residents and non-residents. Only issues concerning non-residents are dealt with in this section.
« Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) »
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes soumis de plein droit au régime du "micro-entrepreneur". Il s’agit d’un régime de paiement simplifié et...
« Ouverture d'un espace dédié aux bailleurs et aux administrateurs de biens »
La DGFiP accompagne les bailleurs sociaux pour la mise en oeuvre de l'article L102 AE du livre des procédures fiscales
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professionnel
« Attestation de régularité fiscale »
Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent...
« J'ai fait l'objet d'un rappel d'impôt, puis-je demander l'étalement du paiement ? »
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particulier
« Duty on petroleum products : new procedures for refund - opening of the service »
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en
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business
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International