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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Exonération en faveur de certaines entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser et rattachés à une entreprise créée entre 2018 et 2023...
« Déclaration annuelle de périmètre »
La déclaration n°3310-P-AU-SD sert à déclarer le périmètre de l'assujetti unique à la TVA tel que défini à l'article 256 C du CGI. Il est rappelé que cette déclaration doit obligatoirement être...
« J'investis dans la location meublée »
Les revenus tirés des locations meublées sont imposables en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non en revenus fonciers. Vous mettez en location meublée un logement (appartement ou maison)...
« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »
Mise en ligne d'une foire aux questions
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professionnel
« Comment vais-je savoir que mon immatriculation a été effectuée ? »
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professionnel
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International
« Facturation électronique : connaître mes obligations en 4 clics »
Répondez à quelques questions pour obtenir un récapitulatif personnalisé pour vous informer sur les enjeux de la facturation électronique et sur vos obligations.
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professionnel
« Facturation électronique et plateformes partenaires »
Cet espace donne accès à l’ensemble des informations utiles relatives aux plateformes agréées. Ces plateformes auront un rôle central dans le dispositif de facturation électronique et de transmission...
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partenaire