Résultats de recherche
Rechercher sur site
1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules hors route affectés à certai »
Le formulaire 1713-SD doit être servi par les personnes désirant bénéficier du dispositif de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre...
« Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés »
Ce formulaire permet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux d'un titre de capital, telle que mentionnée au I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts.
« Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires »
La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l'ensemble des éléments déclarés au cours de l'année 2021 sur les relevés de...
« Taxe sur les conventions d'assurances, contributions assimilées »
La déclaration doit être déposée accompagnée du paiement au SIE dont dépend l’entreprise, ou à la GE le cas échéant. Elle sert à l'établissement et à la liquidation de la taxe sur les conventions...
« Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux. »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre zones sont à servir : Cadre A : nom et adresse du propriétaire, Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est...