Résultats de recherche
Rechercher sur site
342 résultats filtrés pour "taxe professionnelle"
« Entreprise hors Union Européenne »
Entreprise située en dehors de l'Union européenne qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA
« J’exerce mon activité à mon domicile, suis-je redevable de la CFE ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Comment déclarer et payer ma taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Comment faire une demande de remboursement d'excédent d'IS en ligne ? »
-
professionnel
Question Réponse
« A quelle date doit être déposée la demande de remboursement de crédit TVA ? »
-
professionnel
-
International
Question Réponse
« Créer une entreprise en France »
En France, l'environnement des affaires se caractérise par des procédures simplifiées et une sécurité juridique élevée.
« Je suis micro-entrepreneur. Dois-je déposer une déclaration de résultats à la fin de mon premier exercice comptable ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Mesures en faveur des impatriés / Special expatriate tax regime »
Le régime des impatriés est destiné à favoriser l'implantation d'activités économiques en France.
-
particulier
-
professionnel
-
International
Actualité
« Je suis micro-entrepreneur, puis-je demander le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre de l'UE ? »
-
professionnel
Question Réponse