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382 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Je perçois le Revenu de Solidarité Active (RSA), quels impôts dois-je payer ? »
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particulier
« Mon entreprise relève de la DGE et est redevable de la TSBCS. Où dois-je adresser la déclaration et acquitter la taxe ? »
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professionnel
« J'installe mon activité en France »
Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France. Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos...
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
« Quand réclamer ? »
Selon votre situation, découvrez les différents délais dont vous disposez pour faire votre réclamation.
« L'offre de services »
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.
« Le mode expert »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
« Le mode simplifié »
Choisissez le mode simplifié si vous agissez pour le compte de votre propre entreprise. La création de l'espace s'accompagne automatiquement d'une adhésion aux services en ligne. Un tutoriel est à...