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1813 résultats filtrés pour "formulaire"
« J'ai des difficultés passagères pour payer mon solde d'impôt sur les sociétés. Puis-je obtenir un délai de paiement ? »
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professionnel
« Can a foreign company be liable for the contribution on business value added (CVAE) ? »
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professionnel
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International
« Le médiateur du Ministère »
Le champ de compétence du médiateur est plus large que celui du conciliateur. Il peut intervenir pour toute demande dès lors qu'elle a fait l'objet d'un rejet par un service du ministère.
« Suis-je concerné par le service en ligne "Biens immobiliers" disponible dans mon espace sur impots.gouv.fr ? »
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particulier
« Les aides hors zonage »
Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises de croissance (JEC), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et...
« Je bénéficie d'aides fiscales en faveur des créateurs d'entreprise »
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées...
« Calcul de l'IFI »
À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité...
« Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ? »
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particulier