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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Date limite de déclaration des revenus perçus en 2020 et d'IFI »
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particulier
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International
« Comment savoir si mon amende a été relevée par radar ou par procès-verbal électronique ? »
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particulier
« J'ai des difficultés financières, je ne peux plus payer ma CFE. Puis-je obtenir une remise ? »
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professionnel
« What do I have to do to be able to use the online procedures? »
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professionnel
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International
« Je ne peux pas payer ma TVA ce mois-ci, puis-je demander une remise ? »
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professionnel
« Fiche d'aide au calcul de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère (art. L.436-10 CESEDA) »
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière prévue à l’article L.436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers...
« Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix »
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne...
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particulier
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professionnel
« Patrimoine taxable à l'ISF »
L'ISF concerne tous les biens, droits et valeurs composant votre patrimoine au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.