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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées) versés en juillet et décembre par les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition à la TVA.
« Déclaration des revenus fonciers »
Ce formulaire permet de déclarer : les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels...
« Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises »
Le formulaire n° 2779-SD est déposé par les personnes morales établies dans un état de l'Espace Economique Européen ayant conclu une convention avec l'administration fiscale française, pour acquitter...
« Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des équipements souterrains des installations de stockage de déchets non...
« Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant »
Ce formulaire permet la mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant. Il doit être déposé auprès du service compétent en même temps que le relevé de solde par la société...
« Déclaration de suivi des impositions en sursis de paiement- Transfert hors de France avant le 1.1.2005 »
Formulaire 2041-GL : Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005.
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif »
Le formulaire n° 2079-CIOLR-SD est souscrit par les entreprises ayant réalisé plusieurs programmes d'investissements en outre-mer dans le secteur du logement social, au titre de l'exercice.
« Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
Le formulaire 2736-SD est souscrit en cas de décès : - par les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative, les sociétés de bourse,...
« TVA - Régime des acomptes provisionnels »
Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. L'application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des...