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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises réalisant une opération placée sous le régime de l'article 210 A du CGI au profit d'une personne morale étrangère.
« Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536 Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
« Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger »
Les particuliers détenant des avoirs à l'étranger et souhaitant se mettre en conformité dans le cadre de la circulaire du Ministre délégué au budget du 21 juin sont tenus de joindre ce formulaire à...
« Déclaration de succession »
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire. Toutefois, une dispense de dépôt est prévue dans certains cas (voir aussi...
« PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Etat récapitulatif »
Le formulaire n°2079-CIOPR-SD est souscrit par les entreprises ayant réalisé plusieurs programmes d'investissements outre-mer dans le secteur productif au titre de l'exercice.
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS3 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entre le 1/1/2014 et le 31/12/2020.
« Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM »
Ce formulaire à caractère facultatif est destiné à faciliter le calcul des montants de cessions de valeurs mobilières à reporter sur les déclarations de revenus 2042 et 2042 C ainsi que le suivi des...
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif »
Le formulaire n° 2079-CIOP-SD est souscrit par les entreprises réalisant des investissements productifs en outre-mer, au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est mis en service ou à...
« Relevé de frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs »
Le formulaire n° 2067-BIS-SD sert à déclarer les frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.