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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Bordereau des actes déposés (Greffier ou Huissier) »
Le formulaire n° 2644 est un bordereau récapitulatif des jugements et arrêts déposés par les huissiers ou les greffiers pour être soumis à la formalité de l’enregistrement. Il doit être déposé au...
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt flotte de vélos »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de déterminer le...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas...
« Notice avis d'impôt d'impot sur la fortune immobilière - rôles supplémentaires »
Notice-Avis d’impôt sur la fortune immobilière - rôles supplémentaire Formulaire 1538 - IS - avis de rôles supplémentaires Avis - notice des avis de rôles supplémentaires d'impot sur la fortune...
« Paiements sur états relatifs aux actes notariés »
Le formulaire n° 2646 est un bordereau qui permet aux notaires d’établir la liste des actes notariés soumis à la formalité de l’enregistrement bénéficiant de la procédure du paiement sur états pour...
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises exploitant au 1er janvier de l'année d'imposition un établissement redevable de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). En cas...
« TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié de...
« Difficultés de paiement (avec patrimoine) »
Difficultés de paiement Impôt sur le revenu - Taxe d'habitation - Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties Les demandes liées à une difficulté de paiement sont examinées en fonction de...
« Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois zones sont à servir : Année, références administratives du service gestionnaire et de la trésorerie. Cadre A : nom et...
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social »
Le formulaire n° 2079-CIOL-SD est souscrit par les entreprises réalisant des investissements outre-mer dans le secteur du logement social au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est...