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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
Le formulaire n° 3124-TER-SD permet aux distributeurs auxiliaires de timbres (DAT) de lister les opérations d'encaissements par carte bancaire pour toute vente de timbres.
« Déclaration des redevances sanitaires »
Ce formulaire sert à déclarer les opérations taxables relatives à la redevance sanitaire d'abattage, la redevance sanitaire de découpage, la redevance sur certaines substances et leurs résidus, la...
« Certificat de créance »
Ce formulaire est utilisé par les entreprises pour obtenir des comptables des finances publiques le montant de la créance dont dispose l'entreprise à la date de la délivrance du certificat de...
« Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
Ce formulaire permet de déclarer les informations spécifiques et annuelles pour les contribuables bénéficiant de la réduction d'impôt sur le revenu « Pinel » en Bretagne (décret n°2021-289 du 15 mars...
« Remise en cause du bénéfice de l'exonération des exploitations rurales »
Ce formulaire déclaratif permet d'indiquer la remise en cause de l'exonération permanente de taxe foncière sur les exploitations rurales en raison de l'importance des recettes accessoires (article...
« Dégrèvement des parcelles incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale »
Formulaire déclaratif afin de bénéficier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale - 1398 A du CGI
« Application des conventions internationales »
Le formulaire 2066-SD doit être utilisé par les sociétés bénéficiaires de revenus de source étrangère encaissés dans un Etat étranger ou une collectivité d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie, ou reçus...
« Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € »
Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le...
« Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
Ce formulaire permet de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.