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26 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit par l'intermédiaire d'un partenaire.
25 janvier 2024
SOURCE : impots
28 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union Européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est accessible à partir de votre espace professionnel. Pour les entreprises étrangères non établies en France ayant supporté de la TVA française, une procédure de remboursement de la TVA est également décrite dans la rubrique International>Professionnel.
22 mars 2024
SOURCE : impots
Suite au décès d'un proche, vous allez peut-être hériter d'un bien, d'une assurance-vie... Vous devez déposer une déclaration de succession.
05 août 2020
SOURCE : impots
Les délais de dépôt, les services compétents, le nombre d'exemplaires varient en fonction de la nature de l'acte.
06 février 2023
SOURCE : impots
28 septembre 2023
Professionnel
SOURCE : impots
05 août 2020
International particulier
SOURCE : impots
On parle d'excédent d'impôt sur les sociétés lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû en fonction des résultats de cet exercice.
13 mars 2024
SOURCE : impots
08 avril 2024
Professionnel
SOURCE : impots