Quelles différences y a-t-il entre le régime simplifié d'imposition et le réel normal ?

En matière de bénéfices

Le régime simplifié d’imposition (RSI) et le régime du réel normal (RN) sont des régimes réels d’imposition. Cela signifie que l’entrepreneur ou la société sont imposés en fonction du résultat déterminé d’après les recettes et les dépenses réellement comptabilisées au cours de l’exercice.

La différence majeure entre ces deux régimes d’imposition réels réside dans le détail demandé lors du remplissage des bilans comptables.

Régime simplifié

L’entreprise ou la société doivent obligatoirement télédéclarer un bilan comptable simplifié (tableaux 2033 A et suivants) joint aux formulaires n° 2031 (IR) ou n° 2065 (IS) lorsqu’elles relèvent d’un régime réel simplifié.

Régime réel

S’agissant du régime réel normal, l’entité doit obligatoirement télédéclarer un bilan comptable complet (tableaux 2050 et suivants) joints aux formulaires n° 2031 (IR) ou n° 2065 (IS).

En matière de TVA

Régime simplifié

L’entreprise qui relève du RSI doit payer deux acomptes en juin et décembre de chaque année et télétransmettre généralement en mai de l'année suivante une déclaration n° 3517 CA12 récapitulant l’ensemble des opérations imposables de l'année civile précédente.

Régime réel

Si elle est soumise au régime réel normal, elle doit télétransmettre une déclaration n° 3310 CA3 mensuellement ou trimestriellement. En effet, lorsque la TVA due est inférieure à 4 000 € par an, la déclaration n°3310 CA3 peut être déposée tous les trimestres.

MAJ le 28/09/2023