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226 résultats filtrés pour "enregistrement"
« J'ai perdu mon avis d'impôt sur le revenu, puis-je en obtenir une copie ? »
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particulier
« Je paye mon impôt sur les revenus »
Votre impôt sur les revenus est prélevé à la source depuis le 1er janvier 2019 (retenue à la source, acompte). Une régularisation du paiement de l’impôt est réalisée l’année suivante, à la suite de...
« Convention Anah »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application de ces dispositifs donnant droit à un amortissement et/ou une déduction spécifique ?
« Je suis non-résident. Je reçois ou j'effectue une donation. »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...
« J’ai envoyé un chèque mais il n’est pas encore encaissé que dois-je faire ? »
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particulier
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
« La déclaration de dons doit-elle obligatoirement être réalisée par le biais du service en ligne d'impots.gouv ? »
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particulier
« Can I submit an additional or corrective declaration ? »
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professionnel
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International
« What can I do if my request for a payment extension has been refused? »
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particulier
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International
« Les conventions fiscales internationales remettent-elles en cause les règles en matière de déclaration de succession ? »
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particulier
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International