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226 résultats filtrés pour "enregistrement"
« Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
Le formulaire n° 2665-SD est à renseigner par les notaires lorsqu'ils déposent des actes soumis à la formalité de l'enregistrement.
« Déclaration de cessions de droits sociaux non constatées par un acte »
La déclaration n° 2759 est utilisée pour déclarer les cessions de droits sociaux non constatées par un acte et pour acquitter les droits d’enregistrement afférents à ces cessions.
« Modification des horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents »
La Direction des Impôts des Non Résidents (DINR) vous informe que les horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents (RNR) sont modifiés à compter du 2 octobre 2018 : le service est ouvert au...
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particulier
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International
« Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (aRt. 1635 bis AE du SGI) »
Ce bordereau est à servir par les industriels devant s'acquitter des droits d'enregistrement prévus à l'article 1635 bis AE du CGI, relatifs aux demandes d'autorisations de mise sur le marché des...
« Can an instrument in a foreign language be registered ? »
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professionnel
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International
« J'ai fait signer une reconnaissance de dettes et mon emprunteur vient de décéder. Que devient sa dette ? »
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particulier
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit...