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226 résultats filtrés pour "enregistrement"
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
Question Réponse
« Le dépôt de la demande »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...
« On what grounds can registration of an instrument be refused ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ? »
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particulier
Question Réponse
« Puis-je connaître la situation hypothécaire d'un bien ne m'appartenant pas ? »
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particulier
Question Réponse
« De quel délai supplémentaire je peux bénéficier si je paie mon impôt en ligne ? »
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particulier
Question Réponse
« Non-residents: declaring a gift of immovable property »
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particulier
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International
Question Réponse
« Existe-t-il des cas où il ne faut pas déclarer la succession à l'administration ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Recours devant les tribunaux »
Votre réclamation a été rejetée ou n'a été admise que partiellement. Vous avez alors la possibilité de porter votre litige devant la justice.
« Je déclare et je paie »
Avec le MOSS, déclarez et reversez la TVA due dans les autres pays de l'Union européenne en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.