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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Je déclare pour la première fois, je déclare chaque année »
Vous devez déclarer vos revenus chaque année à l'administration fiscale. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation. Vous pouvez déclarer en ligne directement à partir de ce site. Si...
« Puis-je déclarer en ligne pour ma première déclaration de revenus ? »
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particulier
Question Réponse
« Puis-je déclarer l’occupation de mon bien immobilier au moyen d’une déclaration papier ? »
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particulier
Question Réponse
« Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance-vie »
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové.
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particulier
Actualité
« Modalités de déclaration »
Les dates limites de déclaration en ligne et papier sont indiquées tous les ans sur ce site. La déclaration en ligne est obligatoire. A titre exceptionnel, le dépôt d'une déclaration papier est...