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528 résultat(s)
Les principes
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.

12 mai 2023

SOURCE : impots

Puis-je consulter l'avis d'impôt d'un tiers ?

26 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

How are life insurance premiums taxed?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Declaring foreign bank accounts and life insurance policies held abroad

03 juin 2021

International particulier

SOURCE : impots

Fusion de sociétés
Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.

02 avril 2024

SOURCE : impots

The transaction data return (e-reporting) for foreign enterprises without a permanent establishment in France

14 juin 2023

International (EN) Professional

SOURCE : impots

Je suis non-résident. Je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte.

31 août 2023

International particulier

SOURCE : impots

Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Remboursement de TVA
Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France

13 juillet 2021

SOURCE : impots

Je fais enregistrer mes actes de sociétés
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales, cessions de fonds de commerce …

05 août 2020

SOURCE : impots

Formulaire(s)

92 résultat(s)

Formulaire 3310-M-AU-SD : TVA - Membre d'un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 - Formulaire 3310-M-AU-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16244*02

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-M-AU-SD : TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3 - Formulaire 3310-M-AU-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16244*01

01 février 2023

SOURCE : impots-gouv

Exonération de certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD

Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles situés dans un bassin d'emploi (article 1383 H du CGI) ou dans une zone de restructuration de la défense (article 1383 I du CGI).

06 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom

Cette déclaration est à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d'imposition. Dispositif ZFA dans les départements d'outre mer (article 44 quaterdecies du code général des impôts et 49ZB de l'annexe III au code précité).

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Déclaration des dépendances

La déclaration modèle TAM-DEP vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme (taxe d’archéologie préventive (TAP) et de taxe d’aménagement (TAM), en application des articles 1635 quater A et suivants et 235 ter ZG du code général des impôts (CGI), pour vos dépendances.

14 juin 2023

SOURCE : impots-gouv

Déclaration des locaux d'habitation

La déclaration modèle TAM-HAB vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d'urbanisme (taxe d’archéologie préventive (TAP) et de taxe d’aménagement (TAM), en application des articles 1635 quater A et suivants et 235 ter ZG du code général des impôts (CGI), pour vos locaux d’habitation.

14 juin 2023

SOURCE : impots-gouv

Déclaration des locaux professionnels

La déclaration modèle TAM-PRO vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme (taxe d’archéologie préventive (TAP) et de taxe d’aménagement (TAM), en application des articles 1635 quater A et suivants et 235 ter ZG du code général des impôts (CGI), pour vos locaux professionnels.

14 juin 2023

SOURCE : impots-gouv

Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel

Ce formulaire est destiné aux assujettis non établis en France qui réalisent exclusivement des opérations pour lesquelles ils sont dispensés du paiement de la TVA ou qui sont exonérés (article 277 A II-4 du Code général des impôts, article 291-III-4° du Code général des impôts).

15 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

TFPB : Exonération installations et bâtiments affectés à la méthanisation

Le 14° de l'article 1382 du CGI exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties les installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, réalisée dans les conditions fixées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

07 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Déclaration promoteurs

La déclaration modèle TAM-PROMO vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme (taxe d’archéologie préventive (TAP) et taxe d’aménagement (TAM)), en application des articles 1635 quater A et suivants et 235 ter ZG du code général des impôts (CGI), pour un projet immobilier destiné à être commercialisé par lots.

14 juin 2023

SOURCE : impots-gouv