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527 résultat(s)

Puis-je consulter l'avis d'impôt d'un tiers ?

26 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

How are life insurance premiums taxed?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Declaring foreign bank accounts and life insurance policies held abroad

03 juin 2021

International particulier

SOURCE : impots

Fusion de sociétés

Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.

02 avril 2024

SOURCE : impots

The transaction data return (e-reporting) for foreign enterprises without a permanent establishment in France

14 juin 2023

International (EN) Professional

SOURCE : impots

Je suis non-résident. Je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte.

31 août 2023

International particulier

SOURCE : impots

Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Remboursement de TVA

Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France

13 juillet 2021

SOURCE : impots

Je fais enregistrer mes actes de sociétés

Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales, cessions de fonds de commerce …

05 août 2020

SOURCE : impots

Je n’ai pas d’établissement stable en France, je souhaite obtenir une restitution de retenue ou prélèvement à la source

Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.

06 août 2021

SOURCE : impots

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Formulaire(s)

TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3

Formulaire 2096-SD : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) - Formulaire 2096-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15240*02

Formulaire 985-SD : Attestation délivrée conformément l'article 371 bis B de l'annexe II au CGI - Formulaire 985-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15033*01

Formulaire 2041-RD : Reçu des dons et versements effectués par les particuliers au titre des articles 200 et 978 du CGI - Formulaire 2041-RD - Millesime 2023 - N° CERFA 11580*05

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 13350*17

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 13350*16

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 13350*15

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13350*14

Formulaire 2066-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2066-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 11087*25

Formulaire 2041-MEC-SD : Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI - Formulaire 2041-MEC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16216*02