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Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et infrastructures. Plusieurs données entrent dans le calcul des impôts locaux depuis la valeur des biens jusqu'à la situation de celui qui les doit.
27 mars 2024
SOURCE : impots
13 septembre 2023
Professionnel
SOURCE : impots
Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté en Conseil des ministres du 5 avril 2017 un décret abrogeant l’article 654 bis du code général des impôts.
05 août 2020
Professionnel
SOURCE : impots
Les incidences juridiques, sociales et fiscales de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).
02 avril 2024
SOURCE : impots
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt.
22 juin 2022
SOURCE : impots
05 octobre 2020
International particulier
SOURCE : impots
L'impôt sur le revenu est calculé sur le montant total du revenu net annuel. Certaines charges sont déductibles du revenu global du foyer fiscal si votre domicile est situé en France ou si, bien que non-résident, vous tirez de la France l'essentiel de votre revenu imposable. Quelles sont ces charges et comment les déclarer ?
12 mai 2021
SOURCE : impots