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134 résultats filtrés pour "bareme"
« Calcul de l'IFI »
À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité...
« Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ? »
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particulier
« L'ATD sur rémunérations »
Votre employeur ou l'organisme payeur doit déterminer la quotité saisissable à reverser au service des impôts. Il retiendra ce montant chaque mois, jusqu'à l'extinction de votre dette.
« J'ai perdu mon fils, puis-je aider mes petits-enfants en leur faisant une donation ? »
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particulier
« Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »
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particulier
« Découvrez le nouveau service de déclaration de don en ligne »
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.
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particulier
« Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux »
À compter de février 2023, vous pouvez déclarer en ligne vos cessions de droits sociaux non constatées par un acte à partir de votre espace professionnel dans Démarches > Cession de droits sociaux.
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professionnel