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134 résultats filtrés pour "bareme"
« Que puis-je donner à mon époux, partenaire de PACS, concubin, sans générer de droits de donation ? »
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particulier
Question Réponse
« Mes remboursements de frais de grands déplacements et mes primes de paniers sont-ils imposables ? »
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particulier
Question Réponse
« Je ne suis pas résident français. Je souhaite créer une auto-entreprise en France. Ai-je droit à ce statut ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Dans quels cas les intérêts de mon plan d'épargne logement (PEL) sont-ils imposables ? »
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particulier
Question Réponse
« Je débute une activité professionnelle »
Vous débutez une activité salariée ou une activité non salariée, que devez vous faire vis-à-vis du prélèvement à la source ?
« Je suis non-résident. Je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte. »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je donne un bien en location, dois-je payer des prélèvements sociaux ? »
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particulier
Question Réponse
« Dans quelles situations dois-je déposer une déclaration? »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel. Voici les cas dans lesquels vous devez déposer une déclaration 6660-REV.
« Je pars à l'étranger ou j'arrive en France »
Vous quittez la France ou vous y installez et vous vous interrogez sur vos obligations fiscales, en particulier sur celles relatives à la déclaration des revenus et au paiement de vos impôts.