Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite ?
Depuis 2020, il n’est plus possible d’étaler sur 4 ans l’imposition des indemnités de départ en retraite mais les options exercées au titre d'une année antérieure continuent de produire leurs effets pour la durée restant à courir.
Cela étant, il est toujours possible de bénéficier du système du quotient afin d’éviter une imposition importante l’année de perception d’une indemnité de départ à la retraite.
Option pour le système du quotient
Si vous choisissez le système du quotient, l'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois. Cette option vous permet :
- d'éviter qu’une partie de cette prime soit éventuellement imposée dans une tranche supérieure du barème de l’impôt.
- de diminuer le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui est pris en compte pour l'attribution de certaines prestations sociales.
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. Ces calculs sont effectués automatiquement à partir des informations déclarées.
Pour bénéficier du système du quotient, vous devez :
- indiquer le montant de votre indemnité en case 0XX de la déclaration annexe 2042C,
- ne pas inclure ce montant aux revenus déclarés cases 1AJ et/ou 1BJ.
- précisez la nature et le détail des revenus concernés dans la rubrique dédiée ou sur papier libre.
Principe du calcul selon le système du quotient, exemple :
Vous êtes marié sans enfant.
En 2022, votre revenu net imposable est de 50 000 € (sur votre bulletin de salaire) et vous avez perçu une indemnité nette de départ en retraite de 16 000 €. Le calcul d'impôt est le suivant :
Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 50 000 €, impôt correspondant : 2 579 €
Calcul de l 'impôt dû sur le revenu net imposable + l’indemnité nette après quotient (1/4 de 16 000 €) : 50 000 € + 4 000€ = 54 000 €, impôt dû : 2 975 €
Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 2 975 € - 2 579 € = 396 €
D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 396 € x 4 = 1 584 €.
Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité :
2 579 € + 1 584 € = 4 163 €
Sans le quotient, l’impôt sur le revenu total (66 000 €) se serait élevé à 5 007 €.
Système de l’étalement pour les revenus de 2019
Cette option est irrévocable.
Si vous avez choisi l’étalement de l’indemnité de départ en retraite perçue en 2019, vous devez réintégrer chaque année en cases 1AJ/1BJ, pour les trois années suivantes, 1/4 de la somme perçue.
MAJ le 18/07/2023