Depuis 2020, il n’est plus possible d’étaler sur 4 ans l’imposition des indemnités de départ en retraite mais les options exercées au titre d'une année antérieure continuent de produire leurs effets pour la durée restant à courir.

Cela étant, il est toujours possible de bénéficier du système du quotient afin d’éviter une imposition importante l’année de perception d’une indemnité de départ à la retraite.

Option pour le système du quotient

Si vous choisissez le système du quotient, l'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois. Cette option vous permet :

- d'éviter qu’une partie de cette prime soit éventuellement imposée dans une tranche supérieure du barème de l’impôt.

- de diminuer le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui est pris en compte pour l'attribution de certaines prestations sociales.

Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. Ces calculs sont effectués automatiquement à partir des informations déclarées.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez :

- déduire le montant de votre indemnité des revenus déclarés cases 1AJ et/ou 1BJ
- reporter ce montant en case 0XX de la déclaration annexe 2042C
- précisez la nature et le détail des revenus concernés dans la rubrique dédiée ou sur papier libre.
 

Principe du calcul selon le système du quotient, exemple :

Vous êtes marié sans enfant.

En 2024, votre revenu imposable est de 50 000 € (sur votre bulletin de salaire) et vous avez perçu une indemnité nette imposable de départ en retraite de 16 000 €.

Votre revenu net après imputation de la déduction de 10% s'élève à 45 000 euros.

Le calcul d'impôt est le suivant :

Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 50 000 €, impôt correspondant : 2 421 € (droits simples avant décote).

Calcul de l 'impôt dû sur le revenu net imposable +  l’indemnité nette après quotient (1/4 de 16 000 €) : 50 000 € + 4 000€ = 54 000 €, impôt dû : 2 817 € (droits simples avant décote)
Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 2 817 € - 2 421 € = 396 €
D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 396 € x 4 = 1 584 €.
Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité :
2 421 € + 1 584 € = 4 005 €

Sans le quotient, l’impôt sur le revenu total (66 000 €) se serait élevé à 4 151 €.

MAJ le  31/03/2025