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134 résultats filtrés pour "bareme"
« Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ? »
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particulier
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International
« Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (aRt. 1635 bis AE du SGI) »
Ce bordereau est à servir par les industriels devant s'acquitter des droits d'enregistrement prévus à l'article 1635 bis AE du CGI, relatifs aux demandes d'autorisations de mise sur le marché des...
« Je déclare mes autres revenus »
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale...
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial.
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
« Quelle est la différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt ? »
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particulier
« Est-ce que je peux faire une donation à mes parents sans générer de droits de donation ? »
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particulier
« J’ai un Plan d’Épargne en Actions (PEA), les retraits sont-ils imposables ? »
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particulier