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411 résultats filtrés pour "IS"
« Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise »
Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit...
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professionnel
« Projet d'activité en France »
Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.
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professionnel
« VAT refunds »
Companies who wish to claim a refund of VAT paid in France that carry out no transactions liable for VAT in France.
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professionnel
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International
« Capital gains on the sale of property »
You are a non-resident. When you sell your property, the declarations, calculations and taxation are slightly different from those for residents.
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en
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individual
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International
« L'offre de services »
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.
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professionnel
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IS de Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis...
« Dividends »
Dividends are subject to a flat-rate levy or withholding at source but they must still be reported when filing income tax returns.
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en
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individual
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International
« Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ? »
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professionnel
« Si j’utilise la filière EDI pour mes déclarations et mes paiements, dois-je tout de même créer un espace professionnel ? »
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professionnel