Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : IR
440
résultat(s)
Entité juridique dotée d'une personnalité morale distincte des associés qui la composent. Imposition à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le type de société ou l'option exercée.
05 août 2020
SOURCE : impots
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et obligations fiscales. Le régime d'imposition fixe les règles de taxation du bénéfice et du chiffre d'affaires à la TVA. Le type d'activité et le montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent le régime d'imposition applicable.
29 mars 2024
SOURCE : impots
21 juin 2022
Accueil
SOURCE : impots
09 avril 2024
Accueil
SOURCE : impots
Être partenaire EDI nécessite des compétences informatiques et techniques, notamment pour mettre en oeuvre la sécurisation des échanges EDI (génération de biclés, intégration de l'accréditation dans le logiciel) ainsi que pour effectuer les télétransmissions (paramétrage et gestion des supports de transmission (CFT, TEDECO)). De surcroît, le partenaire EDI doit obligatoirement prendre en compte les cahiers des charges des procédures EDI mises en œuvre.
08 décembre 2021
Partenaire
SOURCE : impots
28 septembre 2023
Professionnel
SOURCE : impots
12 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots