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514 résultats filtrés pour "IR"
« Je suspends provisoirement mon activité »
La mise en sommeil permet à une société de suspendre temporairement son activité sans que cette interruption entraîne sa dissolution ou sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Pour un...
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professionnel
« Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) »
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à...
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professionnel
« Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée »
Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration...
« Je suis non-résident. Comment est calculée la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? »
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particulier
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International
« Votre enfant est décédé »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
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particulier
« Ai-je droit pour ma taxe foncière à l'exonération en faveur des économies d'énergie ? »
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particulier
« Je suis frontalier franco-suisse »
Vos obligations fiscales en tant que résident françaisSi vous résidez fiscalement en France, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère – y compris...
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particulier
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International