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514 résultats filtrés pour "IR"
« Transmission à titre gratuit »
Au moment où il cesse son activité, un exploitant peut décider de transmettre gratuitement son entreprise (donation) à un héritier, un salarié ou un autre exploitant.
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professionnel
« Je suis non-résident. Comment déclarer mes traitements, salaires et pensions ? »
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particulier
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International
« Je signale une modification de mes revenus »
Avec le prélèvement à la source, vous réglez votre impôt sur les revenus au moment où vous percevez ces revenus. Votre niveau de revenus change, vous débutez une nouvelle activité, ou vous stoppez...
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particulier
« Droits d'auteur »
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/professions-independantesLes droits d'auteur peuvent être déclarés dans le régime des traitements et salaires ou comme des bénéfices non commerciaux.
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particulier
« Je suis un salarié "détaché" à l'étranger. Comment suis-je imposé? »
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particulier
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International
« Je suis non-résident et je n'ai pas reçu mon avis d'impôt, que dois-je faire ? »
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particulier
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International
« L'accord préalable en matière de prix de transfert et la procédure amiable »
L'accord préalable en matière de prix de transfert est un rescrit fiscal qui a pour objet de fournir aux sociétés une sécurité juridique concernant les transactions futures entre deux sociétés liées....
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professionnel
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International
« Pensions de retraite »
Sauf exceptions, vous devez déclarer les pensions que vous percevez en tant que retraité.
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particulier