Formulaire n°2035-SD
Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée
Bénéfices Non Commerciaux - Autres professionnels
Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.
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