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131 résultats filtrés pour "2042 C"
« Droits d'auteur »
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/professions-independantesLes droits d'auteur peuvent être déclarés dans le régime des traitements et salaires ou comme des bénéfices non commerciaux.
« Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) »
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.
« J'ai des placements à la banque. Que dois-je faire du justificatif adressé par la banque ? »
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particulier
Question Réponse
« Location meublée »
Lorsque les meubles qui garnissent un local d'habitation proposé en location lui donnent un minimum d'habitabilité, on est en présence d'une location meublée.
« As a non-resident, am I liable for social security contributions and the social levy ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je vends un bien immobilier. Auprès de quel service dois-je payer mon impôt ? »
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particulier
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International
Question Réponse