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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 84 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “1993)"

« Formulaire 3236-SD : Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2019 - N° CERFA 11187*06 »

Fiche formulaire - PDF - 345.78 KB

07/02/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2069-FA-SD - Crédit d'impôt famille »

Fiche formulaire

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2084-SD - Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI »

Fiche formulaire

12/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« 3% tax on market value »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Taxe de 3 % sur la valeur de marché des biens immobiliers détenus directement ou indirectement en France, applicable à toute personne morale française ou étrangère, quel que soit son statut juridique.

L’obligation concerne toutes les entités possédant, au 1 janvier de l’exercice, des biens ou droits réels en France, que la détention soit directe ou via des intermédiaires, avec possibilité d’exonérations prévues par le code général des impôts.

Les déclarants doivent transmettre le formulaire n° 2746 avant le 15 mai chaque année. Les dépôts s’effectuent auprès du service des i…

  • en

  • business

  • International

Article

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2069-D-SD - Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »

Fiche formulaire

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2069-A-SD - Crédit d'impôt pour dépenses de recherche »

Fiche formulaire

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Bulletins "DGFiP Statistiques" n°23 : L'impôt sur la fortune immobilière en 2023 »

Actualité

23/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3231-SD : Demande de copie de documents pour la période antérieure au 01/01/1956 - Millesime 2020 - N° CERFA 11273*07 »

Fiche formulaire - PDF - 380.77 KB

16/01/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3231-SD : Demande de copie de documents pour la période antérieure au 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11273*08 »

Fiche formulaire - PDF - 239.6 KB

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3241-NOT-SD - Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »

Fiche formulaire

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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