Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 84 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “1993)"
« Formulaire n°2079-DIS-R-SD - Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
« DGFiP Statistiques | Les taxes foncières en 2023 »
Environ 33 millions de personnes physiques ou morales étaient assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2023, pour un encaissement d’un peu plus de 50 milliards d’euros, soit une hausse proche de 10 % par rapport à l’année précédente. Cette progression, homogène sur l’ensemble du territoire, résulte principalement de la revalorisation des valeurs locatives et de l’augmentation des taux d’imposition.
L’augmentation a été plus marquée pour les habitations que pour les locaux commerciaux, et davantage pour les particuliers que pour les entreprises, ces dernières bénéf…
« Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019 »
En raison d’une anomalie technique, le prélèvement mensuel prévu le 17 septembre 2019 pour certains usagers de la taxe d’habitation ou de la cotisation foncière des entreprises n’a pas pu être effectué.
Le paiement de ces usagers sera donc réalisé trois jours plus tard, le 20 septembre 2019.
Cet incident n’entraîne aucune modification des échéances des mensualités suivantes.
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particulier
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professionnel
« Formulaire 3233-SD : Demande de renseignements pour la période à compter du 01/01/1956 - Millesime 2020 - N° CERFA 11194*06 »
« Formulaire n°989-SD - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise »
« Aide pour les entreprises sans exercice clos en 2023 »
Les entreprises n’ayant pas d’exercice clos en 2023 peuvent solliciter une aide forfaitaire, à condition d’avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires significative en octobre ou novembre 2024 et d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; à défaut, la demande sera rejetée.
Le montant de l’aide est fixé à 1 500 € pour la période d’octobre 2024 et à 750 € pour celle de novembre 2024.
La demande se fait exclusivement en ligne, via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel de l’entreprise, au plus tard le 30 novembre 2025, avec un formulaire distinct …
« Formulaire n°2574-SD - Certificat de créance »
« DGFiP Statistiques | L’impôt sur la fortune immobilière en 2023 »
En 2023, près de 176 000 foyers ont reçu un avis d’IFI, la collecte totale ayant progressé par rapport à l’année précédente. Le patrimoine immobilier imposable a également augmenté, essentiellement du fait d’une hausse du nombre de foyers concernés, le montant moyen par foyer restant stable.
Les dons déclarés pour obtenir des réductions d’IFI ont connu une hausse notable, reflétant un recours plus fréquent à cet avantage fiscal.
Les foyers soumis à l’IFI se distinguent de ceux uniquement imposés à l’impôt sur le revenu : leurs revenus proviennent davantage de capitaux mobili…
« Formulaire n°2079-ART-SD - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
« Schema XSD des CRM »
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