A partir de l'adresse de ma future entreprise, comment puis-je savoir si je suis concerné par une aide à caractère géographique ?

L’implantation géographique de votre entreprise peut vous ouvrir droit, sous certaines conditions, à des aides fiscales, comme une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices et/ou d’impôts locaux.

Les zones géographiques dans lesquelles sont prévues de telles aides sont les suivantes :
 

  • Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) :

À partir du site « sig.ville.gouv.fr », vous pouvez consulter le plan des zones : sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU. 

 

  • Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) :

La liste de ces quartiers est fixée par le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 (départements métropolitains) et par le décret 2014-1751 du 30 décembre 2014 (outre-mer). Toujours à partir du site « sig.ville.gouv.fr », vous pouvez consulter le plan des quartiers : sig.ville.gouv.fr/atlas/QP.

 

  • Zones d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) et Zones d’Aide à l’Investissement des Petites et Moyennes Entreprises (ZAIPME) :

Le décret 2022-968 du 30 juin 2022 fixe le zonage du dispositif.
Le site www.data.gouv.fr présente la liste des communes éligibles au zonage AFR.
 

  • Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) :

La carte des ZRR est accessible sur le site www.observatoire-des-territoires.gouv.fr.
Nota : le zonage ZRR prendra fin au 30/06/2024, pour laisser place, à compter du 01/07/2024, au zonage France ruralités revitalisation (ZFRR), lequel sera défini durant le premier semestre 2024.

  • Zones de Restructuration de la Défense (ZRD) :

Les ZRD sont délimitées par l'arrêté EATM0918160A du 1er septembre 2009.
 

  • Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) :

Les BER sont délimités par le décret 2007-228 du 20 février 2007.
Deux bassins d’emploi sont actuellement concernés : celui de la Vallée de la Meuse dans le département des Ardennes et celui de Lavelanet dans le département de l’Ariège.

 

  • Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) :

Les BUD sont délimités par l’arrêté TERR1802127A du 14 février 2018 et par l’arrêté COTV1902479A du 11 avril 2019.
Actuellement, seuls les départements du Nord et du Pas-de-Calais comportent des communes classées en BUD.

 

  • Zones de Développement Prioritaire (ZDP) :

Les ZDP sont délimitées par l’arrêté COTV1903182A du 11 mars 2019.
Actuellement, les ZDP ne concernent que la Corse.

 

Pour plus d’informations sur les dispositifs d’aide applicables dans ces zones, vous pouvez contacter votre Service des impôts des entreprises (SIE).
 

MAJ le 29/01/2024