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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Je ne suis plus redevable de la taxe d'habitation et suis exonéré de taxe foncière. Je vais prochainement quitter mon logement pour une maison de retraite. Vais-je con »

    • particulier

    Question Réponse

    15/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « J’ai reçu un complément à payer pour ma taxe d'habitation secondaire, taxe foncière, alors que je suis prélevé mensuellement, que dois-je faire ? »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-THLV : Notice avis taxe d'habitation sur les logements vacants - Formulaire 1535-THLV - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    31/10/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-THLV : Notice avis taxe d'habitation sur les logements vacants - Formulaire 1535-THLV - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    06/11/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-THLV : Notice avis taxe d'habitation sur les logements vacants - Formulaire 1535-THLV - Millesime 2022 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    04/11/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Puis-je remplacer mon contrat de prélèvement à l’échéance par un contrat de prélèvement mensuel pour la taxe d'habitation secondaire, la taxe foncière, ou inversement »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Taxe annuelle à l'essieu »

    Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par...

    Fiche formulaire

    01/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice-échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE »

    Notice - échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE Formulaire 13.01.044-BOB Notice - échéanciers de prélèvement mensuel de début d’année pour les usagers...

    Fiche formulaire

    02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Demande de remboursement de crédits de taxes »

    La déclaration n° 3519-SD est à déposer, au Service des Impôts des Entreprises dont elles relèvent, par les entreprises désirant bénéficier d'un remboursement de crédit de TVA non imputable.

    Fiche formulaire

    18/05/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Déclaration "Exit tax" (suivi) »

    Exit tax: Le formulaire n° 2074-ETS1 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France intervenu en 2011 ou 2012. Pour les transferts intervenus...

    Fiche formulaire

    29/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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