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22 résultats filtrés pour "je fais une donation"
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine ; ou vous avez bénéficié d’un don.Les donations, pour être valables...
« J'ai perdu mon fils, puis-je aider mes petits-enfants en leur faisant une donation ? »
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particulier
Question Réponse
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
Question Réponse
« Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans générer de droits de donation ? »
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particulier
Question Réponse
« Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »
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particulier
Question Réponse
« Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ? »
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particulier
Question Réponse
« Est-ce que je peux faire une donation à mes parents sans générer de droits de donation ? »
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particulier
Question Réponse
« Je suis non-résident. Je reçois ou j'effectue une donation. »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...
« J'ai prêté une somme d'argent, elle ne sera finalement pas remboursée. Est ce que cela constitue une donation ? »
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particulier
Question Réponse
« Que puis-je donner à mon époux, partenaire de PACS, concubin, sans générer de droits de donation ? »
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particulier
Question Réponse