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    1863 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Dépôt EFI (via formulaire en ligne) »

    Le dépôt EFI permet de souscrire la déclaration via un formulaire en ligne depuis l'espace Finances publiques ou l'espace professionnel, selon la qualité du déclarant. Ce mode de dépôt est ouvert aux...

    • International

    Article

    06/01/2026 - Site impots.gouv.fr

    « Recherche de formulaire »

    Article

    17/07/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents en anglais - Formulaire 2041-E - Millesime 2025 - N° CERFA 50318#28 »

    Fiche formulaire

    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents en anglais - Formulaire 2041-E - Millesime 2024 - N° CERFA 50318#27 »

    Fiche formulaire

    17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents en anglais - Formulaire 2041-E - Millesime 2023 - N° CERFA 50318#26 »

    Fiche formulaire

    17/04/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2025 - N° CERFA 15664*09 »

    Fiche formulaire

    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2024 - N° CERFA 15664*08 »

    Fiche formulaire

    17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2023 - N° CERFA 15664#07 »

    Fiche formulaire

    17/04/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Sécurité des formulaires de démarches »

    Les formulaires de démarches et leurs justificatifs sont transmis de manière sécurisée aux services du Domaine.

    23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-E : Formulaire : Retenue à la source des non-résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2025 - N° CERFA 50318#28 »

    Fiche formulaire

    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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