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27 avril 2018

Tout Public

SOURCE : impots-gouv

Dépôt EFI (via formulaire en ligne)

Le dépôt EFI permet de souscrire la déclaration via un formulaire en ligne depuis l'espace particulier ou l'espace professionnel, selon la qualité du déclarant. Ce mode de dépôt est ouvert aux particuliers et aux professionnels.

27 mai 2021

International

SOURCE : impots-gouv

Où trouver les formulaires de déclaration de création d’entreprise ?

09 juin 2021

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Quel formulaire dois-je compléter pour déclarer ma cessation d'activité ?

09 juin 2021

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Je fais construire un logement, que dois-je déclarer et sur quel formulaire ?

25 mai 2021

Particulier

SOURCE : impots-gouv

J'ai besoin d'un document (avis d'impôt, formulaire, quitus,...)

Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos services en ligne (avis d'impôt, bordereau de situation...) ou d'autres documents en ligne à partir de ce site (formulaires, quitus pour un véhicule, renseignements hypothécaires ...).  

22 janvier 2021

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Services proposés en EFI et en EDI

05 août 2020

SOURCE : impots-gouv

Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt

Vous êtes un professionnel soumis à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles (...)

04 mai 2018

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Comment puis-je me procurer les formulaires pour déclarer mes revenus la première fois et où les déposer?

07 avril 2021

Particulier

SOURCE : impots-gouv

FORMULAIRE DE CRÉATION D'ACCÈS À L'ESPACE PARTICULIER - NON RESIDENTS

05 octobre 2020

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Formulaire(s)

1976 résultat(s)

Formulaire 2856-FC-SD : Formulaire 2856-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe à l'essieu - Formulaire 2856-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 19123*01

29 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-TAB-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-TAB-SD - Formulaire 2048-TAB-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 51963#05

06 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-IMM-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-IMM-SD - Formulaire 2048-IMM - Millesime 2020 - N° CERFA 51962#05

06 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-M-SD : Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM ou COM - Formulaire 2083-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15251*06

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-M-SD : Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM ou COM - Formulaire 2083-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15251*05

22 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-M-SD : Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM ou COM - Formulaire 2083-M-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15251*04

16 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1710-SD : Formulaire de demande de remboursement malus automobile - Formulaire 1710-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15690*01

18 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Formulaire 2042 - Millesime 2021 - N° CERFA 10330*25

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire : Synthèse des contestations - Formulaire 2211-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 16147*01

01 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Formulaire 2042 - Millesime 2020 - N° CERFA 10330*24

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Formulaire 2042 - Millesime 2019 - N° CERFA 10330*23

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6704 : Déclaration modèle IL - Formulaire 6704 - Millesime 2016 - N° CERFA 10517*02

29 janvier 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2777-SD : Formulaire 2777-SD (01-2018) : Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source - Formulaire 2777-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10024*26

18 septembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2777-SD : Formulaire 2777-SD unifié (09-2018) : Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source. - Formulaire 2777-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10024*27

18 septembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3350-SD : Taxes sur les surfaces commerciales 2021 - Formulaire 3350-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14001*12

12 mai 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-AE : Attestation employeur - Formulaire 2041-AE - Millesime 2021 - N° CERFA 16134*01

17 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3350-SD : Taxes sur les surfaces commerciales 2020 - Formulaire 3350-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14001*10

06 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3350-SD : Taxes sur les surfaces commerciales 2018 - Formulaire 3350-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14001*10

10 mai 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3916 : Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France - Formulaire 3916 - Millesime 2019 - N° CERFA 11916*12

01 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3350-SD : Taxes sur les surfaces commerciales 2018 - Formulaire 3350-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14001*09

15 mai 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2047 : Déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Formulaire 2047 - Millesime 2021 - N° CERFA 11226*23

20 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2047-SUISSE : Annexe de la 2047 spécifique aux salaires suisses - Formulaire 2047 - Millesime 2021 - N° CERFA

20 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-E-EN : Notice pour les non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2021 - N° CERFA 50318#24

20 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-E : Notice pour les non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2021 - N° CERFA 50318#24

20 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-E-ES : Notice pour les non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2021 - N° CERFA 50318#24

20 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-E-DE : Notice pour les non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2021 - N° CERFA 50318#24

20 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6701 : Déclaration modèle U - Formulaire 6701 - Millesime 2020 - N° CERFA 10516*05

16 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values - Formulaire 2074 - Millesime 2021 - N° CERFA 11905*21

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2021 - N° CERFA 16047*02

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2044 : Déclaration des revenus fonciers - Formulaire 2044 - Millesime 2021 - N° CERFA 10334*25

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2044-EB : Engagement de location - Formulaire 2044 - Millesime 2021 - N° CERFA 11639*21

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2044-SPE : Déclaration spéciale des revenus fonciers - Formulaire 2044 - Millesime 2021 - N° CERFA 10335*25

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2020 - Formulaire 2075 - Millesime 2021 - N° CERFA 10659*24

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-CMV : Déclaration des plus ou moins values - Formulaire 2074-CMV - Millesime 2021 - N° CERFA 15484*06

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Formulaire 2042-NR - Millesime 2021 - N° CERFA 11942*18

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Formulaire 2042 - Millesime 2021 - N° CERFA 14220*11

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire - Formulaire 2042 - Millesime 2021 - N° CERFA 11222*23

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Formulaire 2042 - Millesime 2021 - N° CERFA 15637*05

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail - Formulaire 2042 - Millesime 2021 - N° CERFA 11488*20

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-G-SD : Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-F-SD : Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-H-SD : Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1599-QUATER-B-SD : Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-HA-SD : Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1599-QUATER-A-BIS : Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-D-SD : Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-E-SD : Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-HB-SD : Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2843-SD : Etat des frais de poursuites et de contentieux - Formulaire 2843-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

09 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2840-SD : Etat des frais de poursuites et de contentieux - Formulaire 2840-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

09 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2842-SD : Etat des frais de poursuites et de contentieux - Formulaire 2842-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

09 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3124-SD : Etat des frais de poursuites et de contentieux - Formulaire 3124-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

09 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2705-SD : Déclaration de succession - Formulaire 2705-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11277*08

08 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2494-SD : Déclaration de retenue à la source - Formulaire 2494-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10325*25

06 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3005-SD : Déclaration des profits immobiliers - Formulaire 3005-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10499*13

25 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2067-SD : Relevé de frais généraux - Formulaire 2067-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11093*22

29 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2904-SD : Suivi des cessions de titres de participation - Formulaire 2904-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14697*09

21 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 989-SD : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Formulaire 989-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10037*12

21 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2071-I-SD : Annexe de la déclaration des sociétés immobilières de copropriété - Formulaire 2071-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

20 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2258-SD : déclaration pays par pays - Formulaire 2258-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15636*05

18 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Formulaire 2036-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11088*23

15 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2065-SD : Impôts sur les sociétés - Formulaire 2065-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11084*22

15 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Formulaire 2572-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12404*18

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Formulaire 2574-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12487*14

31 décembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3520-SD : Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles - Formulaire 3520-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10158*18

30 décembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3666-SD : Attestation de régularité fiscale - Formulaire 3666-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10640*20

26 décembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2039-SD : Report en arrière des déficits - Formulaire 2039-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14471*10

23 décembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2044-MH : Déclaration de revenus - Formulaire 2044-MH - Millesime 2021 - N° CERFA 16118*01

18 décembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2855-SD : Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - Formulaire 2855-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11106*21

14 décembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2038-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Formulaire 2038-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10979*21

20 novembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2062 : Déclaration de contrat de prêt - Formulaire 2062 - Millesime 2020 - N° CERFA 10142*07

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2073-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Formulaire 2073-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11563*19

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2735-SD : Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent - Formulaire 2735 - Millesime 2020 - N° CERFA 11278*17

06 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1535-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Formulaire 1535-K - Millesime 2020 - N° CERFA

06 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1325-CFE : Avis d'impôts 2020 de CFE et d'IFER - Formulaire 1325-CFE - Millesime 2020 - N° CERFA

05 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6652 : Impôts locaux - Locaux d'habitation - Formulaire 6652 - Millesime 2020 - N° CERFA 10869*06

18 août 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6650 : Impôts locaux - Locaux d'habitation - Formulaire 6650 - Millesime 2020 - N° CERFA 10867*07

18 août 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2020 - N° CERFA 16047*01

18 août 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2258-SD : Déclaration pays par pays - Formulaire 2258-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 153636*04

10 juillet 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 974-ANHANG BNC : 974-ANHANG BNC - Formulaire 974-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 50813*14

04 juin 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 974-ANN-BIC : APPENDIX 974-BIC - Formulaire 974-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 50813*14

04 juin 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 974-ANEXO BNC : 974-ANEXO BNC - Formulaire 974-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 50813*14

04 juin 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 974-ANN-BNC : APPENDIX 974-BNC - Formulaire 974-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 50813*14

04 juin 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 974-ANHANG BIC : 974-ANHANG BIC - Formulaire 974-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 50813*14

04 juin 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 974-ANEXO BIC : 974-ANEXO BIC - Formulaire 974-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 50813*14

04 juin 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2047 : Déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Formulaire 2047 - Millesime 2020 - N° CERFA 11226*22

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2047-SUISSE : Annexe de la 2047 spécifique aux salaires suisses - Formulaire 2047 - Millesime 2020 - N° CERFA

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-E : Déclaration de retenue à la source - Formulaire 2041-E - Millesime 2020 - N° CERFA 50318#23

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2019 - Formulaire 2074 - Millesime 2020 - N° CERFA 11905*20

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2044-SPE : Déclaration spéciale des revenus fonciers 2019 - Formulaire 2044 - Millesime 2020 - N° CERFA 10335*24

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2044 : Déclaration des revenus fonciers - Formulaire 2044 - Millesime 2020 - N° CERFA 10334*24

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2019 - Formulaire 2075 - Millesime 2020 - N° CERFA 10659*23

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-CMV : Déclaration des plus ou moins values - Formulaire 2074-CMV - Millesime 2020 - N° CERFA 15484*05

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Formulaire 2042-NR - Millesime 2020 - N° CERFA 11942*18

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail - Formulaire 2042 - Millesime 2020 - N° CERFA 11488*19

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-LE : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface - Formulaire 2042 - Millesime 2020 - N° CERFA 14872*08

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire - Formulaire 2042 - Millesime 2020 - N° CERFA 11222*22

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Formulaire 2042 - Millesime 2020 - N° CERFA 14220*10

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Formulaire 2042 - Millesime 2020 - N° CERFA 15637*04

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2494-SD : Déclaration de retenue à la source - Formulaire 2494-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10325*24

15 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2067-SD : Relevé de frais généraux - Formulaire 2067-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11093*21

31 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2071-I-SD : Annexe de la déclaration des sociétés immobilières de copropriété - Formulaire 2071-SD - Millesime 2020 - N° CERFA

24 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 989-SD : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Formulaire 989-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10037*11

21 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Formulaire 2036-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11088*22

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2035-NOT-SD : Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 50532#22

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2904-SD : Suivi des cessions de titres de participation - Formulaire 2904-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14697*08

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3265-SD : Formule de publication - Formulaire 3265-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11196*03

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Formulaire 2572-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12404*17

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2571-SD : Relevé d'acompte IS - Formulaire 2571-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12403*17

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Formulaire 2574-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12487*13

13 décembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2038-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Formulaire 2038-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10979*20

20 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2073-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Formulaire 2073-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11563*18

31 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2855-SD : Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - Formulaire 2855-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11106*20

31 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1535-THLV : Notice avis taxe d'habitation sur les logements vacants - Formulaire 1535-THLV - Millesime 2018 - N° CERFA

22 août 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2047-SUISSE : Annexe de la 2047 spécifique aux salaires suisses - Formulaire 2047 - Millesime 2019 - N° CERFA

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2047 : Déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Formulaire 2047 - Millesime 2019 - N° CERFA 11226*21

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values - Formulaire 2074 - Millesime 2019 - N° CERFA 11905*19

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2044 : Déclaration des revenus fonciers - Formulaire 2044 - Millesime 2019 - N° CERFA 10335*23

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2044-SPE : Déclaration spéciale des revenus fonciers 2018 - Formulaire 2044 - Millesime 2019 - N° CERFA 10335*23

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2018 - Formulaire 2075 - Millesime 2019 - N° CERFA 10659*22

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-CMV : Déclaration des plus ou moins values - Formulaire 2074-CMV - Millesime 2019 - N° CERFA 15484*04

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Formulaire 2042-NR - Millesime 2019 - N° CERFA 11942*18

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Formulaire 2042 - Millesime 2019 - N° CERFA 15637*03

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-LE : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface - Formulaire 2042 - Millesime 2019 - N° CERFA 14872*07

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Formulaire 2042 - Millesime 2019 - N° CERFA 14220*09

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-C : Déclaration complémentaire de revenus 2018 - Formulaire 2042 - Millesime 2019 - N° CERFA 11222*21

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail - Formulaire 2042 - Millesime 2019 - N° CERFA 11488*18

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-E-DE : Notice pour les non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2019 - N° CERFA 50318#22

09 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-E-EN : Notice pour les non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2019 - N° CERFA 50318#22

09 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-E-SP : Notice pour les non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2019 - N° CERFA 50318#22

09 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-E-NOT : Notice pour les non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2019 - N° CERFA 50318#22

09 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-E : Déclaration de retenue à la source - Formulaire 2041-E - Millesime 2019 - N° CERFA 50318#22

09 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire : Remise en cause du bénéfice de l'exonération des exploitations rurales - Formulaire 6769-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15977*01

05 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2494-SD : Déclaration de retenue à la source - Formulaire 2494-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10325*23

15 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2067-SD : Relevé de frais généraux - Formulaire 2067-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11093*20

01 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Formulaire 2036-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11088*21

30 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2065-SD : Impôt sur les sociétés - Formulaire 2065-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11084*20

30 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2904-SD : Suivi des cessions de titres de participation - Formulaire 2904-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14697*07

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 989-SD : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Formulaire 989-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10037*11

21 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2031-SD : Impôt sur le revenu - Formulaire 2031-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11085*21

18 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2258-SD : Déclaration pays par pays - Formulaire 2258-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15636*03

17 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2039-SD : Report en arrière des déficits - Formulaire 2039-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14471*08

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Formulaire 2572-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12404*16

11 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2571-SD : Relevé d'acomte d'IS - Formulaire 2571-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12403*16

11 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2708-SD : Paiement de droits sans déclaration de succession - Formulaire 2708-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15818*01

02 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2640-SD : Bordereau des actes déposés (Notaire) - Formulaire 2640-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12087*03

20 décembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Formulaire 2574-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12487*12

14 décembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2038-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Formulaire 2038-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10979*19

12 novembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2073-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Formulaire 2073-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11563*17

23 octobre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2855-SD : Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - Formulaire 2855-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11106*19

18 mai 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2017 - Formulaire 2075 - Millesime 2018 - N° CERFA 10659*21

21 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5000-EN-SD : Attestation de résidence - Formulaire 5000-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5000-FR-SD : Attestation de résidence - Formulaire 5000-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5000-IT-SD : Attestation de résidence - Formulaire 5000-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5000-NL-SD : Attestation de résidence - Formulaire 5000-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5000-ES-SD : Attestation de résidence - Formulaire 5000-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5000-CN-SD : Attestation de résidence - Formulaire 5000-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5000-DE-SD : Attestation de résidence - Formulaire 5000-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2494-SD : Déclaration de retenue à la source - Formulaire 2494-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10325*22

26 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2062 : Déclaration de contrat de prêt - Formulaire 2062 - Millesime 2018 - N° CERFA 10142*06

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2067-SD : Relevé de frais généraux - Formulaire 2067-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11093*19

02 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2258-SD : Déclaration pays par pays - Formulaire 2258-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15636*02

26 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2059-G-SD : Filiales et participations - Formulaire 2059-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11625*18

24 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2059-H-SD : Composition du capital social - Formulaire 2059-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11610*14

24 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2059-I-SD : Liste des filiales et participations - Formulaire 2059-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11611*14

24 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2055-SD : Amortissements - Formulaire 2055-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10172*22

24 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2056-SD : Provisions inscrites au bilan - Formulaire 2056-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10949*20

24 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2054-SD : Immobilisations - Formulaire 2054-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10169*22

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (En liste) - Formulaire 2052-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10167*22

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (Suite) - Formulaire 2053-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10947*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2050-SD : Bilan - Actif - Formulaire 2050-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10937*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-TS-SD : Tableau de synthèse du résultat - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10932*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10951*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2033-G-SD : filiales et participations - Formulaire 2033-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11623*18

18 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2033-A-SD : Bilan simplifié - Formulaire 2033-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10956*20

18 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Formulaire 2036-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11088*20

16 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2065-SD : Impôt sur les société - Formulaire 2065-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11084*19

16 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3520-SD : Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles - Formulaire 3520-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10158*18

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Formulaire 2572-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12404*15

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2039-SD : Report en arrière des déficits - Formulaire 2039-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14471*07

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2571-SD : Relevé d'acompte IS - Formulaire 2571-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12403*15

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3525-BIS : TVA et taxes assimilées - Formulaire 3525-BIS - Millesime 2018 - N° CERFA 10967*19

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Formulaire 3340-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13963*08

10 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2577-SD : Certificat de créance - Formulaire 2577-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14890*06

04 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Formulaire 2574-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12487*11

15 décembre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2038-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Formulaire 2038-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10979*18

28 novembre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2573-SD : Demande de remboursement de crédit d'impôts - Formulaire 2573-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12486*10

28 novembre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Formulaire 3340-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 13963*07

21 novembre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2855-SD : Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - Formulaire 2855-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11106*18

15 septembre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725 : Impôt de solidarité sur la fortune 2017 - Formulaire 2725 - Millesime 2017 - N° CERFA 11284*18

09 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2846-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques - Formulaire 2846-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15416*01

20 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-ISF-NOT : Notice ISF - Formulaire 2041-ISF-NOT - Millesime 2017 - N° CERFA 51594#06

19 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-ISF-CAL : Fiche d'aide au calcul - Formulaire 2041-ISF-NOT - Millesime 2017 - N° CERFA

19 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3519-SD : Demande de remboursement de crédits de taxes - Formulaire 3519-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11255*16

16 mars 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6660-SD : Locaux commerciaux et bien divers - Formulaire 6660-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12161*03

23 février 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Formulaire 2257-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02

09 février 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2100-SD : Fiabilisation des états-civils - Formulaire 2100-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15654*01

08 février 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2739 : Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance - Formulaire 2739 - Millesime 2015 - N° CERFA 11276*08

28 décembre 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725 : Impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2016 - N° CERFA 11284*17

02 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 4805-SD : Difficultés de paiement - Formulaire 4805-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15507*01

02 mars 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1986-SD : Déclaration de cessation - Formulaire 1986-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 15444*01

18 novembre 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2502-SD : Liquidation de la taxe sur les salaires - Formulaire 2502-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11824*15

15 octobre 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Formulaire 3340-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 13963*05

29 juillet 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2770 : Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole - Formulaire 2770 - Millesime 2015 - N° CERFA 11112*07

22 juillet 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3514-SD : Avis d'acompte de TVA - Formulaire 3514-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11744*10

24 juin 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725 : Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2015 - N° CERFA 11284*16

21 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2665-SD : Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire - Formulaire 2665-SD - Millesime 2015 - N° CERFA

31 mars 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2483 : Participation au développement de la formation professionnelle continue - Formulaire 2483 - Millesime 2015 - N° CERFA 11168*17

17 mars 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2151 : Détermination du résultat fiscal. - Formulaire 2151-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11157*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire PFT-SD : Imprimé pour l'imposition nationale de la Poste - Formulaire PFT-SD - Millesime 2014 - N° CERFA

05 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2483 : Participation au développement de la formation professionnelle continue. - Formulaire 2483 - Millesime 2014 - N° CERFA 11168*16

18 juin 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725 : Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2014 - N° CERFA 11284*15

13 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2665-SD : Compte d'officier ministériel - Formulaire 2665-SD - Millesime 2014 - N° CERFA

12 mars 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3490-SD : Déclaration des redevances sanitaires - Formulaire 3490-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 11315*15

28 février 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725 : Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 11284*14

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2013 - N° CERFA 50874#12

23 avril 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-DRBF : Déclaration d'imputation d'une créance fiscale - Formulaire 2041-DRBF - Millesime 2013 - N° CERFA 13834*05

31 janvier 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725 : Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2012 - N° CERFA 11284*12

14 mai 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-C : Déclaration de contribution exceptionnelle sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2012 - N° CERFA 14785*01

14 mai 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2494-BIS : Déclaration de la retenue à la source - Formulaire 2494-SD - Millesime 2012 - N° CERFA 14373*02

09 janvier 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2494 : Déclaration de la retenue à la source - Formulaire 2494-SD - Millesime 2012 - N° CERFA 10325*16

09 janvier 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2094 : Résidences mobiles terrestres - Formulaire 2094 - Millesime 2011 - N° CERFA 14464*01

16 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN1 : Annexe 1 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725 : Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA 11284*12

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-A : Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune abrégée - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA 14450*01

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN2 : Annexe 2 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2494-BIS : Déclaration de la retenue à la source - Formulaire 2494-SD - Millesime 2011 - N° CERFA 14373*01

18 janvier 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2494 : Déclaration de la retenue à la source - Formulaire 2494-SD - Millesime 2011 - N° CERFA 10325*15

18 janvier 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN2 : Annexe 2 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2010 - N° CERFA

15 avril 2010

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725 : Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2010 - N° CERFA 11284*11

15 avril 2010

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN1 : Annexe 1 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2010 - N° CERFA

15 avril 2010

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6654-SD : Déclaration modèle ME - Formulaire 6654-SD - Millesime 2006 - N° CERFA 10512*02

15 mars 2006

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 983-SD : Attestation des dirigeants et administrateurs d'AGC. - Formulaire 983-SD - Millesime 2006 - N° CERFA 12561*01

07 février 2006

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2571-SD : Relevé d'acompte IS - Formulaire 2571-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12403*18

04 août 2001

SOURCE : impots-gouv

Formulaire de demande de remboursement malus automobile

Le formulaire 1710-SD doit être renseigné et signé par l'usager désirant bénéficier du dispositif de remboursement du malus automobile au profit des familles nombreuses prévu par l'article 33 de la loi de finances n°2008-1425 pour 2009, il liste les pièces justificatives et reprend les éléments de contexte permettant d'apprécier le caractère éligible de la demande ainsi soumise. La notice associée est destinée à guider l'usager dans la conception de son dossier de remboursement.

30 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM ou COM

Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 217 duodecies, 244 quater W ou 244 quater X du CGI.

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2181-TRUST1 : Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un Trust - Formulaire 2181-TRUST1 - Millesime 2021 - N° CERFA

10 juin 2021

SOURCE : impots-gouv

Notice 2048-IMM-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-IMM-SD - Formulaire 2048-IMM - Millesime 2021 - N° CERFA 51962#06

08 juin 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-IMM : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. - Formulaire 2048-IMM - Millesime 2021 - N° CERFA 12359*18

08 juin 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETS3 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2020) - Formulaire 2074-ETS3 - Millesime 2021 - N° CERFA 15525*06

04 juin 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETS2 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2020) - Formulaire 2074-ETS2 - Millesime 2021 - N° CERFA 15303*08

28 mai 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETS1 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2020) - Formulaire 2074-ETS1 - Millesime 2021 - N° CERFA 15114*08

26 mai 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 981-SD : Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - article 7 bis - Formulaire 981-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11732*05

19 mai 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETD : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2020 - Formulaire 2074-ETD - Millesime 2021 - N° CERFA 14894*10

19 mai 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Formulaire 3350-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15697*05

12 mai 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GL : Déclaration de suivi des impositions en sursis de paiement- Transfert hors de France avant le 1.1.2005 - Formulaire 2041-GL - Millesime 2021 - N° CERFA 11242*21

12 mai 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETSL : Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) - Formulaire 2074-ETSL - Millesime 2021 - N° CERFA 15901*04

12 mai 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-TM : Imprimé simplifié de déclaration du taux moyen d'imposition des non-résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2021 - N° CERFA 15664#05

20 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2746-SD : Immeubles détenus en France. Taxe annuelle de 3 % - Formulaire 2746-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11109*20

16 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2021 - Formulaire 2074-NR - Millesime 2021 - N° CERFA 15015*08

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-I : Déclaration des plus-values en report d'imposition - Formulaire 2074-I - Millesime 2021 - N° CERFA 11705*21

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ABT : Fiche de calcul de l'abattement pour durée de détention : abattement de "droit commun" - Formulaire 2074-ABT - Millesime 2021 - N° CERFA 51740#08

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-DIR : Déclaration des plus ou moins values de cession de titres en 2020 - Formulaire 2074-DIR - Millesime 2021 - N° CERFA 13062*15

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Formulaire 2086 - Millesime 2021 - N° CERFA 16043*02

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3563-ANG-SD : Identification to register for one stop shop - non-union scheme - Formulaire 3563-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15069*02

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3563-SD : Identification pour l'inscription au guichet TVA - Schéma non UE - Formulaire 3563-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15069*02

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-FDC : Fiche de calculs facultatifs de l'impôt sur les revenus - Formulaire 2041-NOTFC - Millesime 2021 - N° CERFA 15018*08

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2021 - Formulaire 2042-IFI - Millesime 2021 - N° CERFA 15798*04

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-IFI-COV-K : Impôt sur la fortune immobilière 2021 - chemise - Formulaire 2042-IFI - Millesime 2021 - N° CERFA 15864*04

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-PB : Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne - Formulaire 2041-PB - Millesime 2021 - N° CERFA 16135*01

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées - Formulaire 2042 - Millesime 2021 - N° CERFA 11222*23

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-IMP-SD : Déclaration de certaines plus ou moins-values de cession de titres réalisées en 2020 par les impatriés - Formulaire 2074-IMP-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13801*13

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1447-M-SD : Cotisation foncière des entreprises 2022 - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14031*11

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2778-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les produits de placement - Formulaire 2778-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12567*15

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2778-DIV-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués - Formulaire 2778-DIV-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12568*13

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2759-SD : Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte - Formulaire 2759-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10408*17

12 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2705-S-SD : Déclaration de succession - Feuille de suite - Formulaire 2705-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12322*03

08 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Formulaire 3310-A-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10960*31

07 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2494-BIS-SD : Déclaration de retenue à la source - Formulaire 2494-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14373*11

06 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1465-SD : Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2020 - Formulaire 1465-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10694*23

31 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-M-BIS-SD : Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Formulaire 2048-M-BIS - Millesime 2021 - N° CERFA 12357*14

23 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Notice 2048-TAB-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-TAB-SD - Formulaire 2048-TAB-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 51963#06

23 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Formulaire 2048-TAB-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14968*08

23 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-M-SD : PVI. Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés - Formulaire 2048-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12358*15

22 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Notice 2048-M-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD - Formulaire 2048-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 51955#06

22 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2020-TGAP-SD : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES - Formulaire 2020-TGAP-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 16045*02

11 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2020-TGAP-CC-SD : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES - Formulaire 2020-TGAP-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 16129*01

11 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1329-AC-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2021 - Relevé d'acompte - Formulaire 1329-AC-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14044*12

09 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1329-DEF-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019 - Déclaration de liquidation et de régularisation - Formulaire 1329-DEF - Millesime 2021 - N° CERFA 14357*11

05 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2485-SD : Bordereau de versement TA - FPC - PEEC - Formulaire 2485-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13604*13

03 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1649-A-TER-SD : Déclaration au titre de 2021 des sillons kilomètres réservés en 2020 - Formulaire 1649-A-TER-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14007*10

01 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-M-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat - Formulaire 2069-M-FC-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15438*06

19 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2076-SD : Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage - Formulaire 2076-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12372*10

17 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-FCE-FC : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants - Formulaire 2079-FCE-FC - Millesime 2021 - N° CERFA 15448*06

15 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CINT-FC : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international - Formulaire 2079-CINT-FC - Millesime 2021 - N° CERFA 15443*06

15 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-AV-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel - Formulaire 2079-AV-FC-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15441*06

15 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-RS-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt pour le rachat d'une société - Formulaire 2079-RS-FC-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15445*06

15 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-VLO-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt flotte de vélos - Formulaire 2079-VLO-FC-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15608*05

15 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-CI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma - Formulaire 2069-CI-FC-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15437*06

15 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CICE-FC : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi - Formulaire 2079-CICE-FC - Millesime 2021 - N° CERFA 15442*06

15 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2779-SD : Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises - Formulaire 2779-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13590*11

12 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2779-ANG-SD : Withholding tax on income distributed by French companies - Formulaire 2779-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13590*11

12 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2753-SD : Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables - Formulaire 2753-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10966*17

12 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2035-AS-SD : Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10299*20

09 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2035-SD : Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11176*23

09 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2035-LIASSE-BNC : 2035 - Liasse fiscale BNC - Formulaire 2035-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15945*03

09 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2043-SD : Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source - Formulaire 2043-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15944*02

09 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6705-RK-SD : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-RK-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11857*08

08 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement et retenue à la source. - Formulaire 2777-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10024*30

08 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3344-NOT-SD : Demande de remboursement de crédit d'impôt manifestations artistiques de qualité - Formulaire 3344-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 52121#02

08 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3344-SD : Demande de remboursement de crédit d'impôt manifestations artistiques de qualité - Formulaire 3344-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15600*02

08 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14582*02

08 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2575-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14582*02

08 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6705-TSR-SD : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-TSR-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15307*03

08 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6705-TS-SD : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-TS-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15306*07

08 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6705-B-SD : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage e les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-B - Millesime 2021 - N° CERFA 11213*23

08 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14030*11

05 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-EPE-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14030*11

05 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-ETE-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14030*11

05 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GZ : Document d'information sur la contribution à l'audiovisuel public - Formulaire 2041-GZ - Millesime 2021 - N° CERFA 51109#01

02 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2082-SD : Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les DOM - Formulaire 2082-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14043*06

29 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire LIASSE 2143-BA-RN-S : Bénéfices agricoles - Liasse fiscale au réel normal - Formulaire 2143-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15947*03

29 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2143-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - déclaration - Formulaire 2143-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11148*23

29 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3517-AGR-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Formulaire 3517-AGR-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10968*23

29 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3525-BIS-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Bulletin d'échéance trimestriel - Formulaire 3525-BIS - Millesime 2021 - N° CERFA 10967*20

29 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées régime simplifié - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11417*22

29 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2856-SD : Taxe annuelle à l'essieu - Déclaration en cas de cessation totale d'activité - Formulaire 2856-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 16125*01

29 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2139-SD : Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration - Formulaire 2139-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11144*23

27 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2139-LIASSE-BA-RSI : Liasse BA au régime simplifié d'imposition - Formulaire 2139-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15946*03

27 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-E-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Formulaire 2072-E-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14027*12

22 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2905-EPVL-SD : Etat de suivi des plus values - Transfert du siège social - Formulaire 2905-EPVL - Millesime 2021 - N° CERFA 14933*04

22 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-C-A1-SD : Déclaration des sociétés immobilières non-soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-C-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

22 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-C-A2-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-C-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

22 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-C-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-C-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14349*11

22 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-A2-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

22 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-A1-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2021 - N° CERFA

22 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10338*24

22 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-RTA-SD : Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole - Formulaire 2079-RTA-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12977*14

21 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire LIASSE GROUPE : Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées - Formulaire 2058-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15950*03

21 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2467-SD : Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets - Formulaire 2467-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 16007*02

21 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Formulaire 2468-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 16008*02

21 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2903-SD : Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers - Formulaire 2903-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14660*09

21 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2067-BIS-SD : Relevé de frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs - Formulaire 2067-BIS-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14596*03

21 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2464-SD : Détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction - Formulaire 2464-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 16010*02

21 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2463-SD : Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination et suivi des charges financières nettes - Formulaire 2463-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 16009*02

21 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Formulaire 2079-VDO-R-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13607*14

20 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2071-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2071-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10337*24

20 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2140-REP-SD : Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition - Formulaire 2140-REP-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12979*13

20 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Formulaire 2070 - Millesime 2021 - N° CERFA 11094*23

20 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Formulaire 2079-VIDEO-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13606*14

20 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2027-H-SD : Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation - Formulaire 2027-H-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12728*14

20 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2031-SD : IMPOT SUR LE REVENU - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - Formulaire 2031-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11085*23

18 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-DIS-SD : Crédit d'impôt en faveur des dépenses de production d’œuvres phonographiques - Formulaire 2079-DIS-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13064*14

15 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d'impôt - Formulaire 2069-RCI-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15252*07

15 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition - Formulaire 2036-BIS-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11090*23

15 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2066-SD : Impôt sur les sociétés - déclaration complémentaire - Formulaire 2066-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11087*22

15 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2260-SD : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif - Formulaire 2260-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15884*04

15 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-DIS-R-SD : CI en faveur de la production d’œuvres phonographiques - Récapitulatif - Formulaire 2079-DIS-R-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13067*13

15 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2501-SD : Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2021 - Formulaire 2501-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11060*17

15 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-SV-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants - Formulaire 2079-SV-FC-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15609*05

15 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1200-GD-SD : Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers - Formulaire 1200-GD-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11481*04

12 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1207-MD-SD : Exonération en faveur des EHPAD à but non lucratif - Formulaire 1207-MD-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 16127*01

12 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2105-SD : Etat de suivi à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus des bénéficiaires - Formulaire 2105-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13440*06

11 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2104-SD : Etat de suivi à joindre à la déclaration de cession ou de cessation de l'entreprise individuelle transmise - Formulaire 2104-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13439*04

11 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2106-SD : Etat de suivi à joindre à la déclaration de résultats du nouvel exploitant de l'entreprise transmise - Formulaire 2106-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13441*04

11 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2103-SD : Formule d'option à remplir par le ou les bénéficiaires exploitants ou non exploitants - Formulaire 2103-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13438*04

11 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11081*23

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-2-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11081*23

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11081*23

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-D-SD : Etat relatif au crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Formulaire 2078-D-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12521*13

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-SD : Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Formulaire 2083-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13445*13

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-B-SD : Crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Formulaire 2078-B-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12519*13

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Formulaire 2078-E-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14249*10

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-FA-SD : Crédit d'impôt famille - Formulaire 2069-FA-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12444*15

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOPR-SD : Crédit d'impôt pour investissements productifs outre-mer - état récapitulatif - Formulaire 2079-CIOPR-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15364*07

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-M-SD : Formullaire par les intermédiaires des investissements réalisés dans un Dom ou Com - Formulaire 2083-M-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15251*07

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-D-SD : Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse - Formulaire 2069-D-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12562*14

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOP-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif - Formulaire 2079-CIOP-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15363*07

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOL-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - Formulaire 2079-CIOL-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15361*07

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-BIO-SD : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Formulaire 2079-BIO-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12657*15

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2577-CIO-SD : Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Formulaire 2577-CIO-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15261*07

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-ART-SD : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Formulaire 2079-ART-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13342*14

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2787-SD : Taxe sur les conventions d'assurance, contributions assimilées - Formulaire 2787-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11096*20

07 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2019 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Formulaire 2061-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10250*22

06 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2573-SD : Impôt sur les sociétés et comtribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt - Formulaire 2573-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12486*13

29 décembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13350*14

23 décembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2855-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - Formulaire 2855-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15925*03

14 décembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3511-SD : Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la FPC - Formulaire 3511-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10219*17

30 novembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-2 : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2020 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2020 - N° CERFA 12299*17

09 novembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-3 : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2020 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2020 - N° CERFA 14810*09

09 novembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-T : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2020 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2020 - N° CERFA 10143*25

09 novembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-1 : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2020 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2020 - N° CERFA 12298*18

09 novembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2561-TER : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2021 - N° CERFA 11429*22

04 novembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2561-BIS : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2021 - N° CERFA 11429*22

04 novembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2561 : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2021 - N° CERFA 11428*22

04 novembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2093-I : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2020 - N° CERFA 14811*09

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2093-T : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2020 - N° CERFA 14812*09

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2582-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Personnes non soumises à l'IS - Formulaire 2582-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12437*16

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2581-SD : Contribution sur les revenus locatifs - relevé d'acompte - Formulaire 2581-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12436*14

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2466-I-SD : Déclaration des pensions et rentes viagères - Formulaire 2466-T - Millesime 2020 - N° CERFA 12302*13

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2466-T-SD : Déclaration des pensions et rentes viagères - Formulaire 2466-T - Millesime 2020 - N° CERFA 10141*25

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2502-SD : Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires - Formulaire 2502-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11824*20

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire DAS2-T : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2020 - N° CERFA 10144*25

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire DAS2-I : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2020 - N° CERFA 12303*16

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2062-A : Déclaration de contrat de prêt - Annexe au cadre II de l'imprimé n°2062 - Formulaire 2062 - Millesime 2020 - N° CERFA 12304*02

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1327-CET-SD : CET 2019 -Demande de PVA - Entreprises imposées d'après le bénéficie réel - Formulaire 1327-CET-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14108*10

27 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2740-SD : Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) - Formulaire 2740-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15332*03

19 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Formulaire 1447-C-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14187*11

15 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-DPTF-SD : Taxe foncière sur les propriétés bâties : Plafonnement TF - Formulaire 2041-DPTF-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14770*09

09 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1535-TIP-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Formulaire 1535-TIP-K - Millesime 2020 - N° CERFA

06 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1993-PART-D-SD : Demande de quitus fiscal 1993-PART-D-SD - Formulaire 1993-PART-D - Millesime 2020 - N° CERFA 15291*02

30 septembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1993-PRO-D-SD : Demande de quitus fiscal 1993-PRO-D-SD - Formulaire 1993-PRO-D-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15599*02

30 septembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1536-K : Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé - Formulaire 1536-K - Millesime 2020 - N° CERFA

10 septembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Formulaire 1536-TIP-K - Millesime 2020 - N° CERFA

10 septembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 943-SD : Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient - Formulaire 943-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 11116*09

01 septembre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire 2041-AS - Millesime 2020 - N° CERFA 13396*06

28 août 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Formulaire 2086 - Millesime 2020 - N° CERFA 16043*01

18 août 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1534-NOT-K : Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux - Formulaire 1534-NOT-K - Millesime 2020 - N° CERFA

29 juillet 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-RTA-SD : Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole - Formulaire 2079-RTA-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12977*13

27 juillet 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2140-REP-SD : Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition - Formulaire 2140-REP-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12979*12

20 juillet 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 940-SD : Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble - Formulaire 940-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 10480*10

20 juillet 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 974-ANN-BIC : Annexe BIC du Guide pratique 974-SD. - Formulaire 974-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 50813#14

04 juin 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 974-ANN-BNC : Annexe BNC du Guide pratique 974-SD. - Formulaire 974-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 50813#14

04 juin 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETS3 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2019) - Formulaire 2074-ETS3 - Millesime 2020 - N° CERFA 15525*05

29 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1533-IS-NOT-K : Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2019 - N° CERFA

27 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETS2 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2019) - Formulaire 2074-ETS2 - Millesime 2020 - N° CERFA 15303*07

25 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GL : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2017 - Formulaire 2041-GL - Millesime 2020 - N° CERFA 11242*20

25 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6733-SD : TFPB : Abattement en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville - Formulaire 6733-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12311*02

20 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6768-SD : TFPB : Exonération en faveur des entreprises situées dans une zone de développement prioritaire - Formulaire 6768-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15976*02

20 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6736-SD : Abattement de TFPB en faveur des immeubles situés dans un projet d'intérêt général de lutte contre la pollution - Formulaire 6736-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15974*02

20 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6738-SD : TFPB : Abattement en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire - Formulaire 6738-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15978*02

20 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6766-SD : TFPB : Exonération en faveur des entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser - Formulaire 6766-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15975*02

20 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6668-D-SD : TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la ville - Formulaire 6668-D-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11737*02

20 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire : Taxes foncières sur les propriétés bâties dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes - Formulaire 6771-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16087*01

14 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETSL : Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) - Formulaire 2074-ETSL - Millesime 2020 - N° CERFA 15901*03

13 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1538-IS-ISF : Notice avis d'impôt d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaires - Formulaire 1538-IS-ISF - Millesime 2019 - N° CERFA

11 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETS1 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2019) - Formulaire 2074-ETS1 - Millesime 2020 - N° CERFA 15114*07

11 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Formulaire 3350-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15697*04

06 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETD : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2019 - Formulaire 2074-ETD - Millesime 2020 - N° CERFA 14894*09

05 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2746-SD : Immeubles détenus en France. Taxe annuelle de 3 % - Formulaire 2746-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11109*19

30 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1465-SD : exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2020 - Formulaire 1465-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10694*22

29 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-TM : Imprimé simplifié de déclaration du taux moyen d'imposition des non-résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2020 - N° CERFA 15664#04

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2020 - Formulaire 2074-NR - Millesime 2020 - N° CERFA 15015*07

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-I : Déclaration des plus-values en report d'imposition - Formulaire 2074-I - Millesime 2020 - N° CERFA 11705*20

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ABT : Fiche de calcul de l'abattement pour durée de détention : abattement "renforcé" - Formulaire 2074-ABT - Millesime 2020 - N° CERFA

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-DIR : Déclaration des plus ou moins values de cession de titres en 2019 - Formulaire 2074-DIR - Millesime 2020 - N° CERFA 13062*14

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2044-EB : Statut du bailleur privé - Engagement de location - Formulaire 2044 - Millesime 2020 - N° CERFA 11639*20

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-FDC : Fiche de calculs facultatifs de l'impôt sur les revenus de 2019 - Formulaire 2041-NOTFC - Millesime 2020 - N° CERFA 15018*07

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2020 - Formulaire 2042-IFI - Millesime 2020 - N° CERFA 15798*03

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-IFI-COV-K : Impôt sur la fortune immobilière 2020 - chemise - Formulaire 2042-IFI - Millesime 2020 - N° CERFA 15864*03

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1329-AC-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2020 - Relevé d'acompte - Formulaire 1329-AC-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14044*11

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées - Formulaire 2042 - Millesime 2020 - N° CERFA 11222*22

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-IMP-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074-IMP - Formulaire 2074-IMP-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 51307#12

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-IMP-SD : Déclaration de + ou - values de cessions de titres réalisés en par les impatriés - Formulaire 2074-IMP-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13801*12

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-HB-SD : Composante de l'IFER installations de production d'électricité d'origine géothermique - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14031*10

10 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1447-M-SD : Cotisation foncière des entreprises 2021 - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14031*10

10 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1599-QUATER-A-BIS-S : Cotisation foncière des entreprises - IFER Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14031*10

10 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-F-SD : Cotisation foncière des entreprises - IFER Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14031*10

10 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-HA-SD : Cotisation foncière des entreprises - IFER Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14031*10

10 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-H-SD : Cotisation foncière des entreprises - IFER Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14031*10

10 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Cotisation foncière des entreprises - IFER Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14031*10

10 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1599-QUATER-B-SD : Cotisation foncière des entreprises - IFER Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14031*10

10 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-D-SD : Cotisation foncière des entreprises - IFER Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14031*10

10 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-G-SD : Cotisation foncière des entreprises - IFER Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14031*10

10 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-E-SD : Cotisation foncière des entreprises - IFER Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14031*10

10 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3517-AGR-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Formulaire 3517-AGR-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10968*22

08 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1649-A-TER-SD : Déclaration au titre de 2020 des sillons kilomètres réservés en 2019 - Formulaire 1649-A-TER-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14007*09

31 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2494-BIS-SD : Déclaration de retenue à la source - Formulaire 2494-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14373*10

15 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1329-DEF-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019 - Déclaration de liquidation et de régularisation - Formulaire 1329-DEF - Millesime 2020 - N° CERFA 14357*10

15 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2744-SD : Déclaration de changement de régime fiscal - Feuillet intercalaire spécial fonds de commerce et client - Formulaire 2742-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16052*01

10 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2743-SD : Déclaration de changement de régime fiscal - Feuillet intercalaire spécial immeubles - Formulaire 2742-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16053*01

10 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2742-SD : Déclaration de changement de régime fiscal des personnes morales - Formulaire 2742-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11279*08

10 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3264-SD : Bordereau des actes déposés et des formalités requises - Formulaire 3264-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11982*03

10 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2646-SD : Paiement sur états relatifs aux actes notariés - Formulaire 2646-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12091*07

10 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2779-ANG-SD : Withholding tax on income distributed by French companies - Formulaire 2779-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13590*10

09 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2779-ANG-NOT-SD : Explanatory leaflet of the return form n° 2779-ANG-SD. - Formulaire 2779-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 51224#10

09 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2779-NOT-SD : Notice explicative de la déclaration n° 2779 SD. - Formulaire 2779-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 51224#10

09 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2779-SD : Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises. - Formulaire 2779-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13590*10

09 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2736-SD : Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs - Formulaire 2736-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10057*05

03 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2737-SD : Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie - Formulaire 2737-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10009*04

03 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2485-SD : Bordereau de versement CUFPA - CSA - CFCPFCDD - PEEC - Formulaire 2485-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13604*13

25 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2753-SD : Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables - Formulaire 2753-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10966*16

21 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2091-SD : Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux - Formulaire 2091-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11294*13

14 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2076-SD : Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage - Formulaire 2076-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12372*09

14 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2066-SD : Impôt sur les sociétés - déclaration complémentaire - Formulaire 2066-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11087*21

13 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire : Déclaration par un résident d'un compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger - Formulaire 3916-BIS - Millesime 2020 - N° CERFA 16055*01

13 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2020-TGAP-AC-SD : Déclaration d'acompte TGAP - Formulaire 2020-TGAP-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16107*01

10 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2020-TGAP-REMB-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Demande de remboursement de crédit - Formulaire 2020-TGAP-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16044*01

10 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2020-TGAP-SD : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES - Formulaire 2020-TGAP-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16045*01

10 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-NOT-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14030*10

07 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-ETE-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14030*10

07 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-EPE-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14030*10

07 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14030*10

07 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-M-BIS : Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière. - Formulaire 2048-M-BIS - Millesime 2020 - N° CERFA 12357*13

06 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Formulaire 2048-TAB-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14968*07

06 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-M-SD : PVI. Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés. - Formulaire 2048-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12358*14

06 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Notice 2048-M-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD - Formulaire 2048-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 51955#05

06 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-IMM-SD : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. - Formulaire 2048-IMM - Millesime 2020 - N° CERFA 12359*17

06 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2092-SD : Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Formulaire 2092-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10251*18

03 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2576-TLSE-SD : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface - Formulaire 2576-TLSE-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14813*07

03 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2142-NOT-SD : Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles - Formulaire 2142-NOT-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 50524#21

31 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2082-SD : Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les DOM - Formulaire 2082-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14043*05

31 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2143-LIASSE-BA-RN-S : Bénéfices agricoles - Liasse fiscale au réel normal - Formulaire 2143-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15947*02

31 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2143-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - déclaration - Formulaire 2143-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11148*22

31 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6705-RK-SD : Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative - Formulaire 6705-RK-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11857*08

31 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6705-TSR-SD : Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-TSR-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15307*03

31 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6705-TS-SD : Déclaration à plat de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-TS-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15306*06

31 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6705-B-SD : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage e les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-B - Millesime 2020 - N° CERFA 11213*22

31 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11417*21

29 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-A-SD : TVA et taxes assimilées - Formulaire 3310-A-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10960*30

29 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2139-SD : Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration - Formulaire 2139-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11144*22

26 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2139-SD : Liasse BA au régime simplifié d'imposition - Formulaire 2139-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15946*02

26 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2067-BIS-SD : Relevé de frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs - Formulaire 2067-BIS-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14596*02

24 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2071-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2071-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10337*23

24 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Formulaire 2070 - Millesime 2020 - N° CERFA 11094*22

24 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-E-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Formulaire 2072-E-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14027*11

24 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-C-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-C-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14349*10

24 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-C-A2-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-C-SD - Millesime 2020 - N° CERFA

24 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-C-A1-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-C-SD - Millesime 2020 - N° CERFA

24 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-A2-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2020 - N° CERFA

24 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10338*23

24 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-A1-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2020 - N° CERFA

24 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2905-EPVL-SD : Etat de suivi des plus values - Transfert du siège social - Formulaire 2905-EPVL - Millesime 2020 - N° CERFA 14933*03

23 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire LIASSE GROUPE-SD : Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées - Formulaire 2058-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15950*02

21 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2467-SD : Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets - Formulaire 2467-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16007*01

21 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Formulaire 2468-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16008*01

21 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2903-SD : Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers - Formulaire 2903-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14660*08

21 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2464-SD : Détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction - Formulaire 2464-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16010*01

21 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2463-SD : Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination et suivi des charges financières nettes - Formulaire 2463-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16009*01

21 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2027-H-SD : Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres - Formulaire 2027-H-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12728*13

20 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GZ : Document d'information sur la contribution à l'audiovisuel public - Formulaire 2041-GZ - Millesime 2020 - N° CERFA 51109#01

20 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement et retenue à la source. - Formulaire 2777-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10024*29

19 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3374-ANG-SD : Tax on acquisitions of equity securities and similar instruments - Formulaire 3374-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14720*08

18 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3374-SD : Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimiles - Formulaire 3374-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14720*08

18 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2031-SD : Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux - Formulaire 2031-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11085*22

17 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-DIS-SD : Crédit d'impôt en faveur des dépenses de production d’œuvres phonographiques - Formulaire 2079-DIS-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13064*13

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition - Formulaire 2036-BIS-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11090*22

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2260-SD : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif - Formulaire 2260-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15884*03

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3233-SD : Demande de renseignements pour la période à compter du 01/01/1956 - Formulaire 3233-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11194*06

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3231-SD : Demande de copie de documents pour la période antérieure au 01/01/1956 - Formulaire 3231-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11273*07

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-SD : Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Formulaire 2083-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13445*12

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2501-SD : Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2019 - Formulaire 2501-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11060*16

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2035-AS-SD : Annexe à la déclaration n° 2035-SD réservée aux associés, aux associations... - Formulaire 2035-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10299*19

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2035-SD : Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11176*22

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2035-LIASSE-BNC : 2035-Liasse fiscale BNC - Formulaire 2035-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15945*02

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-2-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11081*22

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11081*22

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11081*22

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-MR-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt maîtres restaurateurs - Formulaire 2079-MR-FC-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15447*05

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3267-P-SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à plan - Formulaire 3267-P-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11198*02

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3267-C-SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres - Formulaire 3267-C-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11197*02

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3267-R-SD : Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) - Formulaire 3267-R-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11199*02

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-FCE-FC : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants - Formulaire 2079-FCE-FC - Millesime 2020 - N° CERFA 15448*05

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CINT-FC : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international - Formulaire 2079-CINT-FC - Millesime 2020 - N° CERFA 15443*05

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-AV-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel - Formulaire 2079-AV-FC-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15441*05

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-RS-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt pour le rachat d'une société - Formulaire 2079-RS-FC-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15445*05

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-SV-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants - Formulaire 2079-SV-FC-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15609*04

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-VLO-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt flotte de vélos - Formulaire 2079-VLO-FC-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15608*04

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-CI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma - Formulaire 2069-CI-FC-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15437*05

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CICE-FC : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi - Formulaire 2079-CICE-FC - Millesime 2020 - N° CERFA 15442*05

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-M-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat - Formulaire 2069-M-FC-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15438*05

15 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d'impôt - Formulaire 2069-RCI-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15252*06

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Formulaire 2079-VDO-R-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13607*13

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Formulaire 2079-VIDEO-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13606*13

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-DIS-R-SD : CI en faveur de la production d’œuvres phonographiques - Récapitulatif - Formulaire 2079-DIS-R-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13067*12

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Formulaire 2078-A-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12518*14

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-C-SD : Etat relatif au crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Formulaire 2078-C-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12520*14

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13350*13

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-D-SD : Etat relatif au crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Formulaire 2078-D-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12521*12

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-B-SD : Crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Formulaire 2078-B-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12519*12

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Formulaire 2078-E-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14249*09

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-FA-SD : Crédit d'impôt famille - Formulaire 2069-FA-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12444*14

08 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-D-SD : Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse - Formulaire 2069-D-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12562*13

08 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOP-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif - Formulaire 2079-CIOP-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15363*06

08 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOL-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - Formulaire 2079-CIOL-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15361*06

08 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-BIO-SD : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Formulaire 2079-BIO-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12657*14

08 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2577-CIO-SD : Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Formulaire 2577-CIO-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15261*06

08 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-ART-SD : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Formulaire 2079-ART-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13342*13

08 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2787-SD : Taxe sur les conventions d'assurance, contributions assimilées et taxe sur les contrats euro-croissance - Formulaire 2787-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11096*19

06 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2019 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Formulaire 2061-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10250*21

06 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOPR-SD : Crédit d'impôt pour investissements productifs outre-mer - état récapitulatif - Formulaire 2079-CIOPR-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15364*06

26 décembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2561-BIS : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2020 - N° CERFA 11429*21

06 décembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2561-TER : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2020 - N° CERFA 11428*21

06 décembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2561 : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2020 - N° CERFA 11428*21

06 décembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2573-SD : Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt - Formulaire 2573-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12486*12

28 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-A-SD : TVA et taxes assimilées - Formulaire 3310-A-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10960*29

21 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6711-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. - Formulaire 6711-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10546*05

07 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6731-SD : Dégrèvement des parcelles incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale - Formulaire 6731-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10533*05

07 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5104-SD : Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France - Formulaire 5104-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 16013*01

04 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2582-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Personnes non soumises à l'IS - Formulaire 2582-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 12437*15

31 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2581-SD : Contribution sur les revenus locatifs - relevé d'acompte - Formulaire 2581-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12436*13

31 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-NOT : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2019 - N° CERFA 50439#22

31 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-3 : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2019 - N° CERFA 14810*08

31 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-T : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2019 - N° CERFA 10143*24

31 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-2 : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2019 - N° CERFA 12299*16

31 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-1 : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2019 - N° CERFA 12298*17

31 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2855-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - Formulaire 2855-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 50501#21

31 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2855-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - Formulaire 2855-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15925*02

31 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2093-I-SD : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2019 - N° CERFA 14811*08

30 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2093-T-SD : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2019 - N° CERFA 14812*08

30 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2466-I-SD : Déclaration des pensions et rentes viagères - Formulaire 2466-T - Millesime 2019 - N° CERFA 12302*12

30 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2466-T-SD : Déclaration des pensions et rentes viagères - Formulaire 2466-T - Millesime 2019 - N° CERFA 10141*24

30 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire DAS2-I-SD : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2019 - N° CERFA 12303*15

30 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire DAS2-T-SD : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2019 - N° CERFA 10144*24

30 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2502-SD-NOT-SD : Notice de la déclaration annuelle portant de liquidation de la taxe sur les salaires - Formulaire 2502-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 53937#18

25 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2502-SD : Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires - Formulaire 2502-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11824*19

25 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Formulaire 1447-C-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14187*10

18 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1447-C-NOT-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Formulaire 1447-C-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 51447#09

18 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1535-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé - Formulaire 1535-K - Millesime 2019 - N° CERFA

01 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1535-TIP-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Formulaire 1535-TIP-K - Millesime 2019 - N° CERFA

01 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2575-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du SGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14582*02

11 septembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du SGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14582*02

11 septembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1536-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé - Formulaire 1536-K - Millesime 2019 - N° CERFA

27 août 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Formulaire 1536-TIP-K - Millesime 2019 - N° CERFA

27 août 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1533-TIP-NOT-K : Notice rôle général imposé - Formulaire 1533-TIP-NOT-K - Millesime 2017 - N° CERFA

28 juin 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3345-SD : Demande d'abattement supplémentaire pour dépenses dans un établissement hôtelier ou thermal - Formulaire 3345-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15984*01

28 juin 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETD : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2018 - Formulaire 2074-ETD - Millesime 2019 - N° CERFA 14894*08

14 mai 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-FDC : Fiche de calculs facultatifs de l'impôt sur les revenus de 2018 - Formulaire 2041-NOTFC - Millesime 2019 - N° CERFA 15018*06

10 mai 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Formulaire 3350-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15697*03

10 mai 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1329-AC-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019 - Relevé d'acompte - Formulaire 1329-AC-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14044*10

23 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1329-AC-SD-NOT : Notice pour le relevé d'acompte 1329-AC de CVAE 2019 - Formulaire 1329-AC-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 51533#09

23 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETS2 : Déclaration "Exit tax" (suivi 2018) - Formulaire 2074-ETS2 - Millesime 2019 - N° CERFA 15303*06

19 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GL : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2017 - Formulaire 2041-GL - Millesime 2019 - N° CERFA 11242*19

19 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETSL : Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) - Formulaire 2074-ETSL - Millesime 2019 - N° CERFA 15901*02

19 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETS1 : Déclaration "Exit tax" (suivi 2018) - Formulaire 2074-ETS1 - Millesime 2019 - N° CERFA 15114*06

19 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ETS3 : Déclaration "Exit tax" (suivi 2018) - Formulaire 2074-ETS3 - Millesime 2019 - N° CERFA 15525*04

19 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2019 - Formulaire 2074-NR - Millesime 2019 - N° CERFA 15015*06

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-I : Déclaration des plus-values en report d'imposition - Formulaire 2074-I - Millesime 2019 - N° CERFA 11705*19

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-NOT-BIS : Notice bis de la déclaration des plus ou moins values réalisées en 2018 - Formulaire 2074 - Millesime 2019 - N° CERFA 50790#19

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-ABT : Fiche de calcul de l'abattement pour durée de détention : abattement "renforcé" - Formulaire 2074-ABT - Millesime 2019 - N° CERFA 51740#06

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-DIR : Déclaration des plus ou moins values de cession de titres en 2018 - Formulaire 2074-DIR - Millesime 2019 - N° CERFA 13062*13

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2044-EB : Statut du bailleur privé - engagement de location - Formulaire 2044 - Millesime 2019 - N° CERFA 11639*19

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-IFI-COV-K : Impôt sur la fortune immobilière 2019 - chemise - Formulaire 2042-IFI - Millesime 2019 - N° CERFA 15864*02

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2019 - Formulaire 2042-IFI - Millesime 2019 - N° CERFA 15798*02

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées - Formulaire 2042 - Millesime 2019 - N° CERFA 11222*21

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-IMP-SD : Déclaration de + ou - values de cessions de titres réalisés en par les impatriés - Formulaire 2074-IMP-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13801*11

10 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11081*21

09 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11081*21

09 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Notice - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 50489*21

09 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-2-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11081*21

09 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-TM : Imprimé simplifié de déclaration du taux moyen d'imposition des non-résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2019 - N° CERFA 15664#03

09 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1329-DEF : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2018 - Déclaration de liquidation - Formulaire 1329-DEF - Millesime 2019 - N° CERFA 14357*09

01 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-RTA-SD : Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole - Formulaire 2079-RTA-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12977*12

29 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2140-REP-SD : Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition - Formulaire 2140-REP-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12979*11

29 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1465-SD : exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2020 - Formulaire 1465-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10694*21

29 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-F-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14031*09

21 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-D-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14031*09

21 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1447-M-SD : CFE 2020 IFER 2019 - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14031*09

21 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-E-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14031*09

21 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1599-QUATER-B-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14031*09

21 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-HA-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14031*09

21 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1447-M-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration modificative n°1447-M-SD - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 51410#09

21 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1599-QUATER-A-BIS-S : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14031*09

21 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1599-QUATER-A-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14031*09

21 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-H-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14031*09

21 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-G-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14031*09

21 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3559-ANG-SD : Application for refund of value added tax - Formulaire 3559-ANG-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13659*04

15 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3559-BIS-SD : Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel - Formulaire 3559-BIS-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10633*07

15 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3559-SD : Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'UE - Formulaire 3559-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11092*09

15 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1649-A-TER-SD : Déclaration au titre de 2019 des sillons kilomètres réservés en 2018 - Formulaire 1649-A-TER-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14007*08

15 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2746-SD : Immeubles détenus en France. Taxe annuelle de 3 % - Formulaire 2746-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11109*18

15 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2494-BIS-SD : Déclaration de retenue à la source - Formulaire 2494-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14373*09

15 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2043-SD : Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source - Formulaire 2043-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15944*01

05 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2066-SD : Impôt sur les sociétés - déclaration complémentaire - Formulaire 2066-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11087*20

26 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2071-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2071-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10337*22

20 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2071-I-SD : Annexe à la déclaration des sociétés immobilières de copropriété - Formulaire 2071-SD - Millesime 2019 - N° CERFA

20 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-IMM-SD : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. - Formulaire 2048-IMM - Millesime 2019 - N° CERFA 12359*16

20 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Notice 2048-IMM-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-IMM-SD - Formulaire 2048-IMM - Millesime 2019 - N° CERFA 51962#04

20 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2035-LIASSE-BNC : 2035-Liasse fiscale BNC - Formulaire 2035-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15945*01

19 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2035-SD : Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11176*21

19 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2035-AS-SD : Annexe à la déclaration n° 2035-SD réservée aux associés, aux associations... - Formulaire 2035-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10299*18

19 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2778-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les produits de placement - Formulaire 2778-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12567*14

19 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Notice 2778-DIV-NOT-SD : Notice du formulaire 2778-DIV-SD - Formulaire 2778-DIV-SD - Millesime 2019 - N° CERFA

19 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2778-DIV-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne - Formulaire 2778-DIV-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12658*12

19 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2076-SD : Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage - Formulaire 2076-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12372*08

15 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2485-SD : Bordereau de versement TA - FPC - PEEC - Formulaire 2485-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13604*12

15 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-SD : Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Formulaire 2083-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13445*11

14 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1986-SD : Déclaration de cessation d'activité par un assujetti en FRANCE mais établi dans un autre état membre - Formulaire 1986-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15444*02

13 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1985-SD : Modification de l'inscription en France par un assujetti établi dans un état membre de l'Union europée - Formulaire 1985-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15446*02

13 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2143-LIASSE-BA-RN : Bénéfices agricoles - Liasse fiscale au réel normal - Formulaire 2143-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15947*01

13 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2143-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - déclaration - Formulaire 2143-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11148*21

13 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2753-SD : Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables - Formulaire 2753-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10966*15

11 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-EPE-SD : Déclaration de la valeur ajoutée et effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14030*09

08 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-NOT-SD : Notice déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 51409#09

08 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-ETE-SD : Déclaration de la valeur ajoutée et effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14030*09

08 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-SD : Déclaration de la valeur ajoutée et effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14030*09

08 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GZ : Document d'information sur la contribution à l'audiovisuel public - Formulaire 2041-GZ - Millesime 2019 - N° CERFA 51109#01

07 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3236-SD : Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Formulaire 3236-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11187*06

07 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2486-SD : Bordereau de versement - Sommes collectées au titre de la fraction régionale de taxe d'apprentissage - Formulaire 2486-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15880*02

05 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-BIO-SD : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Formulaire 2079-BIO-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12657*13

05 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6660-REV : Déclaration d'un local à usage professionnel - Formulaire 6660-REV - Millesime 2019 - N° CERFA 14248*04

04 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3517-AGR-SD : TVA - Régime simplifié de l'agriculture - Formulaire 3517-AGR-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10968*21

04 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3517-S-SD : TVA et taxes assimilées régime simplifié - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11417*20

04 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2576-TLSE-SD : Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface - Formulaire 2576-TLSE-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14813*06

01 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2082-SD : Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les DOM - Formulaire 2082-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14043*04

01 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6705-RK-SD : Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative - Formulaire 6705-RK-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11857*08

01 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6705-TSR-SD : Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-TSR-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15307*03

01 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6705-TS-SD : Déclaration à plat de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-TS-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15306*05

01 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6705-B : Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux - Formulaire 6705-B - Millesime 2019 - N° CERFA 11213*21

01 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition - Formulaire 2036-BIS-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11090*21

30 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-E-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Formulaire 2072-E-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14027*10

30 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-C-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-C-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14349*09

30 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-C-A2-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-C-SD - Millesime 2019 - N° CERFA

30 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-C-A1-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-C-SD - Millesime 2019 - N° CERFA

30 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-A1-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2019 - N° CERFA

30 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-A2-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2019 - N° CERFA

30 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10338*22

30 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2902-SD : Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble - Formulaire 2902-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13444*13

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2901-SD : Suivi des intérêts dus à des sociétés liées (art. 212 du CGI) - Formulaire 2901-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13443*13

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2900-SD : Suivi des intérêts dus à des sociétés liées (art. 212 du CGI) - Formulaire 2900-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13442*13

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire LIASSE GROUPE : Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées - Formulaire 2058-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15950*01

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2903-SD : Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers - Formulaire 2903-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14660*07

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Formulaire 2048-TAB-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14968*06

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Notice 2048-TAB-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-TAB-SD - Formulaire 2048-TAB-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 51963#04

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2067-BIS-SD : Relevé de frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs - Formulaire 2067-BIS-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14596*02

25 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Formulaire 2070 - Millesime 2019 - N° CERFA 11094*21

25 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-M-BIS : Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière. - Formulaire 2048-M-BIS - Millesime 2019 - N° CERFA 12357*12

25 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2027-H-SD : Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres - Formulaire 2027-H-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12728*12

24 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2139-LIASSE-BA-RSI : Liasse BA au régime simplifié d'imposition - Formulaire 2139-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15946*01

24 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2139-SD : Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration - Formulaire 2139-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11144*21

24 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Notice 2048-M-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD - Formulaire 2048-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 51955#04

23 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2048-M-SD : PVI. Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés - Formulaire 2048-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12358*13

23 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2501-SD : Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2018 - Formulaire 2501-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11060*15

23 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2905-EPVL-SD : Etat de suivi des plus-values - transfert du siége social - Formulaire 2905-EPVL - Millesime 2019 - N° CERFA 14933*02

23 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOPR-SD : Crédit d'impôt pour investissements productifs outre-mer - état récapitulatif - Formulaire 2079-CIOPR-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15364*05

22 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOP-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif - Formulaire 2079-CIOP-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15363*05

22 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOL-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - Formulaire 2079-CIOL-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15361*05

22 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2577-CIO-SD : Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Formulaire 2577-CIO-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15261*05

22 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3374 ANG-SD : Tax on acquisitions of equity securities and similar instruments - Formulaire 3374-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14720*07

19 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3374-SD : Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Formulaire 3374-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14720*07

19 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Formulaire 2079-VDO-R-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13607*12

18 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Formulaire 2079-VIDEO-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13606*12

18 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d'impôt - Formulaire 2069-RCI-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15252*05

16 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2260-SD : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif - Formulaire 2260-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15884*02

16 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Formulaire 2078-A-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12518*13

16 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-C-SD : Etat relatif au crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Formulaire 2078-C-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12520*13

16 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-D-SD : Etat relatif au crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Formulaire 2078-D-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12521*11

16 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-B-SD : Crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Formulaire 2078-B-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12519*11

16 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Formulaire 2078-E-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14249*08

16 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement et retenue à la source - Formulaire 2777-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10024*28

16 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3240-SD : Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) - Formulaire 3240-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11195*06

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-A-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt apprentissage - Formulaire 2079-A-FC-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15439*04

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-MR-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt maîtres restaurateurs - Formulaire 2079-MR-FC-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15447*04

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13350*12

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-FCE-FC : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants - Formulaire 2079-FCE-FC - Millesime 2019 - N° CERFA 15448*04

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CINT-FC : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international - Formulaire 2079-CINT-FC - Millesime 2019 - N° CERFA 15443*04

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-AV-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel - Formulaire 2079-AV-FC-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15441*04

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-RS-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt pour le rachat d'une société - Formulaire 2079-RS-FC-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15445*04

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-SV-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants - Formulaire 2079-SV-FC-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15609*03

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-VLO-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt flotte de vélos - Formulaire 2079-VLO-FC-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15608*03

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-CI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma - Formulaire 2069-CI-FC-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15437*04

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CICE-FC : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi - Formulaire 2079-CICE-FC - Millesime 2019 - N° CERFA 15442*04

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-M-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat - Formulaire 2069-M-FC-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15438*04

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3230-SD : Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 - Formulaire 3230-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11272*07

14 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-DIS-SD : Crédit d'impôt en faveur des dépenses de production d’œuvres phonographiques - Formulaire 2079-DIS-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13064*12

11 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-DIS-R-SD : CI en faveur de la production d’œuvres phonographiques - Récapitulatif - Formulaire 2079-DIS-R-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13067*11

11 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-FA-SD : Crédit d'impôt famille - Formulaire 2069-FA-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12444*13

11 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-D-SD : Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse - Formulaire 2069-D-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12562*12

11 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-ART-SD : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Formulaire 2079-ART-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 3342*12

11 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2018 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Formulaire 2061-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10250*20

05 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2787-SD : Taxe sur les conventions d'assurance, contributions assimilées et taxe sur les contrats euro-croissance - Formulaire 2787-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11096*18

03 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3233-MAYOTTE-SD : Demande de renseignements (Mayotte uniquement) - Formulaire 3233-MAYOTTE - Millesime 2019 - N° CERFA 13807*04

02 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3236-MAYOTTE-SD : Demande de copie de documents (Mayotte uniquement) - Formulaire 3236-MAYOTTE - Millesime 2019 - N° CERFA 13808*03

02 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2734-SD : Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € - Formulaire 2734-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14579*03

02 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2651-1-SD : Extrait d'acte à cadre - Formulaire 2651-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13854*01

02 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2651-2-SD : Extrait d'acte à plan - Formulaire 2651-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13854*02

02 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2096-SD : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) - Formulaire 2096-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15240*02

28 décembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2676-SD : Etat du matériel et des marchandises neuves cédées - Formulaire 2676-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11275*05

20 décembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2644-SD : Bordereau des actes déposés (Greffier ou Huissier) - Formulaire 2644-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12089*03

20 décembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2672-SD : Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle - Formulaire 2672-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11275*05

20 décembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-CPAS : Fiche de calcul du taux de prélèvement à la source - modèle complet - Formulaire 2041-SPAS-CPAS - Millesime 2018 - N° CERFA 15954*01

18 décembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-SPAS : Fiche de calcul du taux de prélèvement à la source - modèle simplifié - Formulaire 2041-SPAS-CPAS - Millesime 2018 - N° CERFA 15953*01

18 décembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2573-SD : Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt - Formulaire 2573-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12486*11

28 novembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2561-BIS : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2019 - N° CERFA 11429*20

19 novembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2561 : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2019 - N° CERFA 11428*20

19 novembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2561-TER : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2019 - N° CERFA 11429*20

19 novembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2466-I-SD : Déclaration des pensions et rentes viagères - Formulaire 2466-T - Millesime 2018 - N° CERFA 12302*11

06 novembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2466-T-SD : Déclaration des pensions et rentes viagères - Formulaire 2466-T - Millesime 2018 - N° CERFA 10141*23

06 novembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-T-SD : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2018 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2018 - N° CERFA 10143*23

06 novembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-2-SD : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2018 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2018 - N° CERFA 12299*15

06 novembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-3-SD : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2018 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2018 - N° CERFA 14810*07

06 novembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-1-SD : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2018 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2018 - N° CERFA 12298*16

06 novembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2093-I : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2018 - N° CERFA 14811*07

31 octobre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2093-T : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2018 - N° CERFA 14812*07

31 octobre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1327-CET-SD : CET 2018 -Demande de PVA -Entreprises imposées d'après le bénéficie réel - Formulaire 1327-CET-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14108*09

31 octobre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2502-SD : Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires - Formulaire 2502-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11824*18

31 octobre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire DAS2-T-SD : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons - Formulaire DAS2 - Millesime 2018 - N° CERFA 10144*23

31 octobre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire DAS2-I-SD : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons - Formulaire DAS2 - Millesime 2018 - N° CERFA 12303*14

31 octobre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2582-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Personnes non soumises à l'IS - Formulaire 2582-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 12437*14

23 octobre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2581-SD : Contribution sur les revenus locatifs - relevé d'acompte - Formulaire 2581-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12436*12

23 octobre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Formulaire 1447-C-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14187*09

15 octobre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif placé sous le régime de l'article - Formulaire 2260-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15884*01

21 juin 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2855-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - Formulaire 2855-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15925*01

18 mai 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Formulaire 3350-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15697*02

15 mai 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1329-AC-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2018 - Relevé d'acompte - Formulaire 1329-AC-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14044*08

02 mai 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GD : Document pour remplir la déclaration des revenus 2017 - Formulaire 2041-GD - Millesime 2018 - N° CERFA 50145#22

17 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2018 - Formulaire 2074-NR - Millesime 2018 - N° CERFA 15015*05

13 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074-I : Déclaration des plus-values en report d'imposition - Formulaire 2074-I - Millesime 2018 - N° CERFA 11705*18

13 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1465-SD : exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019 - Formulaire 1465-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10694*20

11 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5003-IT-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - Formulaire 5003-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5003-NL-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - Formulaire 5003-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5003-EN-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - Formulaire 5003-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5003-DE-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - Formulaire 5003-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5003-CN-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - Formulaire 5003-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5003-ES-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - Formulaire 5003-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5003-FR-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - Formulaire 5003-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5002-FR-SD : Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts - Formulaire 5002-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5002-DE-SD : Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts - Formulaire 5002-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5002-CN-SD : Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts - Formulaire 5002-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5002-ES-SD : Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts - Formulaire 5002-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5002-EN-SD : Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts - Formulaire 5002-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5002-IT-SD : Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts - Formulaire 5002-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5002-NL-SD : Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts - Formulaire 5002-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*02

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-CN-SD : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-FR-SD : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-NL-SD : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-ES-SD : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-DE-SD : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-EN-SD : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-IT-SD : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-RTA-SD : Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole - Formulaire 2079-RTA-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12977*11

03 avril 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1329-DEF : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 - Déclaration de liquidation - Formulaire 1329-DEF - Millesime 2018 - N° CERFA 14357*08

29 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2494-BIS-SD : Déclaration de retenue à la source - Formulaire 2494-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14373*08

26 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1649-A-TER-SD : Déclaration au titre de 2018 des sillons kilomètres réservés en 2017 - Formulaire 1649-A-TER-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14007*07

23 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2486-SD : Bordereau de versement - Sommes collectées au titre de la fraction régionale de taxe d'apprentissage - Formulaire 2486-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15880*01

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2062-A : Déclaration de contrat de prêt - Annexe au cadre II de l'imprimé n°2062 - Formulaire 2062 - Millesime 2018 - N° CERFA 12304*01

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1447-M-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration modificative n°1447-M-SD - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 51410#08

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1599-QUATER-A-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14031*08

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-HA-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14031*08

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-G-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14031*08

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-F-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14031*08

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1447-M-SD : CFE 2019 IFER 2018 - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14031*08

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-H-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14031*08

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1599-QUATER-B-SD : CFE IFER - A nnexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14031*08

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-E-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14031*08

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1599-QUATER-A-BIS-S : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14031*08

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1519-D-SD : CFE IFER - Annexe - Formulaire 1447-M-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14031*08

13 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6737-SD : Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux - Formulaire 6737-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15879*01

09 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CINT-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international - Formulaire 2079-CINT-FC - Millesime 2018 - N° CERFA 15443*03

09 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2140-REP-SD : Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition - Formulaire 2140-REP-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12979*10

26 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2143-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - déclaration - Formulaire 2143-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11148*20

26 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2071-I-SD : Annexe à la déclaration des sociétés immobilières de copropriété - Formulaire 2071-SD - Millesime 2018 - N° CERFA

20 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2071-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2071-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10337*21

20 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Formulaire 2070 - Millesime 2018 - N° CERFA 11094*20

20 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-E-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Formulaire 2072-E-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14027*09

20 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-C-A1-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-C-SD - Millesime 2018 - N° CERFA

20 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-C-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-C-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14349*08

20 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-C-A2-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-C-SD - Millesime 2018 - N° CERFA

20 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-A2-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2018 - N° CERFA

20 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 50158#22

20 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10338*21

20 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2072-S-A1-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2072-S-SD - Millesime 2018 - N° CERFA

20 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2050-LIASSE : Liasse fiscale du régime normal en matière de BIC et d'IS - Formulaire 2050-LIASSE - Millesime 2018 - N° CERFA

16 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2485-SD : Bordereau de versement TA - FPC - PEEC - Formulaire 2485-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13604*11

15 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2902-SD : Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble - Formulaire 2902-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13444*12

14 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2901-SD : Suivi des intérêts dus à des sociétés liées (art. 212 du CGI) - Formulaire 2901-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13443*12

14 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2900-SD : Suivi des intérêts dus à des sociétés liées (art. 212 du CGI) - Formulaire 2900-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13442*12

14 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2029-B-SD : Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant - Formulaire 2029-B-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11662*12

14 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2029-B-BIS-SD : Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant - Formulaire 2029-B-BIS-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14595*06

14 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2151-SD : Bénéfices agricoles - provisions et déficits non déductibles - Formulaire 2151-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11157*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2151-BIS-SD : Bénéfices agricoles - provisions et déficits non déductibles - Formulaire 2151-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11158*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2151-TER-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - renseignements divers - Formulaire 2151-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11159*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2146-BIS-SD : Bénéfices agricoles-régime réel normal-compte de résultat de l'exercice (suite) - Formulaire 2146-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11152*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2146-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice - Formulaire 2146-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11151*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2149-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - immobilisations - Formulaire 2149-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11155*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2153-SD : BA RN - Composition du capital social - Formulaire 2153-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11721*17

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2150-SD : BA - état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice - Formulaire 2150-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11156*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2148-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - immobilisations - Formulaire 2148-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11154*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2152-BIS-SD : BA - affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal - Formulaire 2152-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11161*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2152-SD : Bénéfices agricoles-régime réel normal-détermination des plus et moins values - Formulaire 2152-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11160*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2147-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - immobilisations - Formulaire 2147-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11153*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2145-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - passif du bilan - Formulaire 2145-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11150*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2144-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - actif du bilan - Formulaire 2144-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11149*20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2154-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal - filiales et participations - Formulaire 2154-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11722*17

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Notice 2032-NOT-SD : NOTICE pour remplir les formulaires n° 2050-SD à 2059-G-SD - Formulaire 2032-NOT-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 50446#20

12 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-SD : Déclaratation de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14030*08

09 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-EPE-SD : Déclaratation de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14030*08

09 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1330-CVAE-ETE-SD : Déclaratation de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - Formulaire 1330-CVAE-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14030*08

09 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2779-ANG-SD : Withholding tax on income distributed by French companies - Formulaire 2779-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13590*09

05 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2779-SD : Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises - Formulaire 2779-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13590*09

05 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2753-SD : Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables - Formulaire 2753-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10966*14

05 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2067-BIS-SD : Relevé de frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs - Formulaire 2067-BIS-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14596*02

02 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2082-SD : Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom - Formulaire 2082-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14043*03

02 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2576-TLSE-SD : Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface - Formulaire 2576-TLSE-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14813*05

01 février 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2051-SD : BILAN - PASSIF avant répartition - Formulaire 2051-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10938*20

31 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2139-C-SD : Bénéfices agricoles - Compte de résultat simplifié - Formulaire 2139-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11693*20

31 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2139-D-SD : Bénéfices agricoles - Filiales et participations - Formulaire 2139-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11695*20

31 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2139-E-SD : Bénéfices agricoles - Relevé des provisions - Formulaire 2139-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11741*20

31 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2139-SD : Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration - Formulaire 2139-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11144*20

31 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2139-A-SD : Bénéfices agricoles - Tableau de l'actif et du passif - Formulaire 2139-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11145*20

31 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2139-B-SD : Bénéfices agricoles - Compte de résultat simplifié - Formulaire 2139-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11146*20

31 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2105-SD : État à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus des bénéficiares - Formulaire 2105-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13440*05

30 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2104-SD : État de suivi à joindre à la déclaration de cession ou cessation de l'entreprise individuelle transmise - Formulaire 2104-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13439*03

30 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2106-SD : État de suivi à joindre à la déclaration de résultat du nouvel exploitant de l'entreprise transmise - Formulaire 2106-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13441*03

30 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2103-SD : Option à remplir par le ou les bénéficiares ou non exploitants - Formulaire 2103-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13438*03

30 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-A-SD : TVA et taxes assimilées - Formulaire 3310-A-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10960*28

30 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3515-SD : TVA - Régime des acomptes provisionnels - Formulaire 3515-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10971*12

29 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-DIS-SD : Crédit d'impôt en faveur des dépenses de production d’œuvres phonographiques - Formulaire 2079-DIS-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13064*11

29 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-DIS-R-SD : CI en faveur de la production d’œuvres phonographiques - Récapitulatif - Formulaire 2079-DIS-R-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13067*10

26 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-BIO-SD : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Formulaire 2079-BIO-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12657*12

26 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport - Formulaire 2059-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10954*20

24 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2059-F-SD : Composition du capital social - Formulaire 2059-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11624*18

24 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme - Formulaire 2059-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10955*20

24 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2059-A-SD : Détermination des plus et moins values - Formulaire 2059-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10179*22

24 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2059-E-SD : Contribution économique territoriale : Détermination de la valeur ajoutée et effectifs - Formulaire 2059-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11484*19

24 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2066-SD : Impôt sur les sociétés - déclaration complémentaire - Formulaire 2066-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11087*19

24 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôturede l'exercice - Formulaire 2057-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10950*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2054-BIS-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables - Formulaire 2054-BIS-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10171*17

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10953*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-DG-SD : État de suivi des déficits d'ensemble - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10930*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-SG-SD : État des subventions et abandons de créances - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10242*22

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-ES-SD : État des rectifications apportées pour la détermination du résultat d'ensemble - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10933*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-A-BIS-SD : Détermination du résultat par société membre - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10234*22

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-CG-SD : État des crédits d'impôt et créances imputables - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10934*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-PAP-SD : État des rectifications apportées pour la détermination du résultat d'ensemble - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14522*07

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-B-BIS-SD : Détermination du résultat par société membre - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10929*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-ER-SD : État des rectifications apportées pour la détermination du résultat d'ensemble - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10931*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10952*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-RG-SD : Détermination du résultat fiscal d'ensemble - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10241*22

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-FC-SD : Fiche de calcul du plafonnement des résultats pour imputation des déficits - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10240*22

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-PV-SD : État de suivi des plus et moins-values de cessions d'éléments d'actif - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14521*07

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3517-AGR-SD : TVA - Régime simplifié de l'agriculture - Formulaire 3517-AGR-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10968*20

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2905-EPVL-SD : Etat de suivi des plus-values - transfert du siége social - Formulaire 2905-EPVL - Millesime 2018 - N° CERFA 14933*02

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOPR-SD : Crédit d'impôt pour investissements productifs outre-mer - état récapitulatif - Formulaire 2079-CIOPR-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15364*04

22 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOP-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif - Formulaire 2079-CIOP-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15363*04

22 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOL-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - Formulaire 2079-CIOL-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15361*04

22 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2577-CIO-SD : Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Formulaire 2577-CIO-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15261*04

22 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Formulaire 2079-VDO-R-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13607*11

19 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Formulaire 2079-VIDEO-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13606*11

19 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2031-SD : Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux - Formulaire 2031-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11085*20

19 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3374-SD : Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Formulaire 3374-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14720*06

19 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3374 ANG-SD : Tax on acquisitions of equity securities and similar instruments - Formulaire 3374-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14720*06

19 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-ART-SD : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Formulaire 2079-ART-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13342*11

19 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2033-B-SD : Compte de résultat simplifié de l'exercice (en liste) - Formulaire 2033-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10957*20

18 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2033-C-SD : Immobilisations - Amortissements - Plus values - Moins values - Formulaire 2033-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10958*20

18 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2033-E-SD : contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs - Formulaire 2033-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11483*19

18 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2033-LIASSE : Liasse du régime réel simplifié au titre des BIC ou IS - Formulaire 2033-SD - Millesime 2018 - N° CERFA

18 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2033-F-SD : Composition du capital social - Formulaire 2033-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11622*18

18 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2033-D-SD : Relevé des provisions - Amortissements dérogatoires - déficits reportables - Divers - Formulaire 2033-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10959*20

18 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2777-D-SD : Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvements et retenue à la source - Formulaire 2777-D-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13685*13

17 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11081*20

17 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11081*20

17 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-A-2-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11081*20

17 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Formulaire 2078-A-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12518*12

17 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-C-SD : État relatif au crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Formulaire 2078-C-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12520*12

17 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-D-SD : Etat relatif au crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Formulaire 2078-D-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12521*10

17 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-B-SD : Crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Formulaire 2078-B-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12519*10

17 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Formulaire 2078-E-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14249*07

17 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d'impôts - Formulaire 2069-RCI-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15252*04

16 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens - Formulaire 2036-BIS-SD - Millesime 2018 - N° CERFA

16 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-SD : Aide fiscale à l'investissement Outre-Mer - Formulaire 2083-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13445*10

16 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-AV-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel - Formulaire 2079-AV-FC-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15441*03

16 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-CA3-P-SD : TVA et taxes assimilées - Formulaire 3310-CA3-P-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14689*04

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-AI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt intéressement - Formulaire 2079-AI-FC-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15440*03

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-A-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt apprentissage - Formulaire 2079-A-FC-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15439*03

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-P-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Formulaire 2079-P-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12524*11

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-MR-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt maîtres restaurateurs - Formulaire 2079-MR-FC-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15447*03

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 13350*11

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-FA-SD : Crédit d'impôt famille - Formulaire 2069-FA-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12444*12

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-D-SD : Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse - Formulaire 2069-D-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12562*11

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3517-S-SD : TVA et taxes assimilées régime simplifié - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11417*19

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-FCE-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants - Formulaire 2079-FCE-FC - Millesime 2018 - N° CERFA 15448*03

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-RS-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt pour le rachat d'une société - Formulaire 2079-RS-FC-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15445*03

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-SV-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants - Formulaire 2079-SV-FC-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15609*02

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-VLO-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt flotte de vélos - Formulaire 2079-VLO-FC-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15608*02

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-CI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma - Formulaire 2069-CI-FC-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15437*03

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CICE-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi - Formulaire 2079-CICE-FC - Millesime 2018 - N° CERFA 15442*03

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-M-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat - Formulaire 2069-M-FC-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15438*03

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2787-SD : Taxe sur les conventions d'assurances, contributions assimilées et taxe sur les contrats euro-croissance - Formulaire 2787-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11096*17

10 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2017 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Formulaire 2061-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10250*19

01 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3519-SD : Demande de remboursement de crédits de taxes-régime du réel - Formulaire 3519-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 11255*17

29 décembre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire : Relevé d'acompte - Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés - Formulaire 2580-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15799*01

01 décembre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2561-TER : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2018 - N° CERFA 11428*19

19 novembre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2561 : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2018 - N° CERFA 11428*19

19 novembre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2561-BIS : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Formulaire 2561 - Millesime 2018 - N° CERFA 11428*19

19 novembre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2466-T-SD : Déclaration des pensions et rentes viagères - Formulaire 2466-T - Millesime 2017 - N° CERFA 10141*22

31 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2466-I-SD : Déclaration des pensions et rentes viagères - Formulaire 2466-T - Millesime 2017 - N° CERFA 12302*10

31 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire DAS2-I : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2017 - N° CERFA 12303*13

31 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire DAS2-T : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2017 - N° CERFA 10144*22

31 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2502-SD : Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires - Formulaire 2502-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11824*17

30 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2093-T-SD : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2017 - N° CERFA 14812*06

29 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2093-I-SD : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2017 - N° CERFA 14811*06

29 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-T-SD : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2017 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2017 - N° CERFA 10143*22

29 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-2-SD : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2017 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2017 - N° CERFA 12299*14

29 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-1-SD : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2017 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2017 - N° CERFA 12298*15

29 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2460-3-SD : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2017 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2017 - N° CERFA 14810*06

29 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2582-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Personnes non soumises à l'IS - Formulaire 2582-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 12437*13

19 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2581-SD : Contribution sur les revenus locatifs - relevé d'acompte - Formulaire 2581-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12436*11

19 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 985-SD : Attestation de moralité fiscale - article 371 bis B de l'annexe II au CGI - Formulaire 985-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15033*01

04 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6709-SD : TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide - Formulaire 6709-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15760*01

07 août 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN4 : Impôt de solidarité sur la fortune - annexe 4 - Formulaire 2725 - Millesime 2017 - N° CERFA 12373*13

09 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN1 : Impôt de Solidarité sur la Fortune annexes simplifiées - Formulaire 2725 - Millesime 2017 - N° CERFA 14452*07

09 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-FCP : Notice ISF - Fiche de calcul du plafonnement - Formulaire 2725 - Millesime 2017 - N° CERFA 50589#18

09 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-1 : Impôt de solidarité sur la fortune - annexe 3-1 - Formulaire 2725 - Millesime 2017 - N° CERFA 12373*13

09 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN1 : Impôt de solidarité sur la fortune - annexe 1 - Formulaire 2725 - Millesime 2017 - N° CERFA 12373*13

09 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN2 : Impôt de Solidarité sur la Fortune annexes simplifiées - Formulaire 2725 - Millesime 2017 - N° CERFA 14452*07

09 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN3 : Impôt de Solidarité sur la Fortune annexes simplifiées - Formulaire 2725 - Millesime 2017 - N° CERFA 14452*07

09 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-NOT : Notice ISF - Fiche de calcul du plafonnement - Formulaire 2725 - Millesime 2017 - N° CERFA 50589#18

09 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN2 : Impôt de solidarité sur la fortune - annexe 2 - Formulaire 2725 - Millesime 2017 - N° CERFA 12373*13

09 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN5 : Impôt de solidarité sur la fortune - annexe 5 - Formulaire 2725 - Millesime 2017 - N° CERFA 12373*13

09 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-2 : Impôt de solidarité sur la fortune - annexe 3-2 - Formulaire 2725 - Millesime 2017 - N° CERFA 12373*13

09 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GB : Document pour remplir la déclaration des revenus de 2016 - Actionnariat salarié - Formulaire 2041-GB - Millesime 2017 - N° CERFA 50143#21

24 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GI : Régime d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux - Formulaire 2041-GI - Millesime 2017 - N° CERFA 50150#21

24 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-ISF-FCP : Fiche de calcul du plafonnement ISF - Formulaire 2041-ISF-FCP - Millesime 2017 - N° CERFA 14884*05

19 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-DE-SD : Attestation de résidence - Prélèvement libératoire et retenue à la source - Formulaire 5001-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-ES-SD : Attestation de résidence - Prélèvement libératoire et retenue à la source - Formulaire 5001-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-FR-SD : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-NL-SD : Attestation de résidence - Prélèvement libératoire et retenue à la source - Formulaire 5001-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-IT-SD : Attestation de résidence - Prélèvement libératoire et retenue à la source - Formulaire 5001-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-EN-SD : Attestation de résidence - Prélèvement libératoire et retenue à la source - Formulaire 5001-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12816*03

10 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2576-TLSE-SD : Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface - Formulaire 2576-TLSE-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 14813*04

06 février 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3515-SD : TVA - Régime des acomptes provisionnels - Formulaire 3515-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 10971*12

02 février 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2485-SD : Bordereau de versement TA - FPC - PEEC - Formulaire 2485-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 13604*10

31 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2151-SD : Bénéfices agricoles - provisions et déficits non déductibles - Formulaire 2151-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11157*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2151-BIS-SD : Bénéfices agricoles - provisions et déficits non déductibles - Formulaire 2151-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11158*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2151-TER-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - renseignements divers. - Formulaire 2151-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11159*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2146-BIS-SD : Bénéfices agricoles-régime réel normal-compte de résultat de l'exercice (suite) - Formulaire 2146-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11152*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2146-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice - Formulaire 2146-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11151*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2149-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - immobilisations - Formulaire 2149-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11155*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2153-SD : BA RN - Composition du capital social - Formulaire 2153-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11721*17

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2150-SD : BA - état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice - Formulaire 2150-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11156*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2148-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - immobilisations - Formulaire 2148-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11154*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2152-SD : Bénéfices agricoles-régime réel normal-détermination des plus et moins values - Formulaire 2152-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11160*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2152-BIS-SD : BA - affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal - Formulaire 2152-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11161*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2147-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - immobilisations - Formulaire 2147-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11153*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2145-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - passif du bilan - Formulaire 2145-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11150*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2144-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - actif du bilan - Formulaire 2144-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11149*19

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2154-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal - filiales et participations. - Formulaire 2154-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11722*17

27 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-AI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt intéressement - Formulaire 2079-AI-FC-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15440*02

20 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-A-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt apprentissage - Formulaire 2079-A-FC-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15439*02

20 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-MR-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt maîtres restaurateurs - Formulaire 2079-MR-FC-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15447*02

20 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Formulaire 2078-A-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12518*11

20 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-C-SD : Etat relatif au crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Formulaire 2078-C-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12520*11

20 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2777-D-SD : Prélèvement et retenue à la source dus sur les revenus distribués - Formulaire 2777-D-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 13685*12

19 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3374 ANG-SD : Tax on acquisitions of equity securities and similar instruments - Formulaire 3374-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 14720*05

19 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3374-SD : Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Formulaire 3374-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 14720*05

19 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôturede l'exercice - Formulaire 2057-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 10950*19

17 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-P-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Formulaire 2079-P-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12524*10

02 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2577-SD : Préfinancement du CICE - Certificat délivré par l'administration fiscale - Formulaire 2577-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 14890*05

02 janvier 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1205-GD-SD : Taxe d'habitation - Demande d'exonération pour meublés de tourisme et chambres d'hôtes en ZRR - Formulaire 1205-GD-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 13567*02

15 novembre 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2581-SD : Contribution sur les revenus locatifs - relevé d'acompte - Formulaire 2581-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12436*10

03 novembre 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3340-SD : Déclaration mensuelle des prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Formulaire 3340-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 13963*06

31 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6671-D-SD : TFPB : Exonération des hôtels, meublés de tourismes et chambres d'hôtes en ZRR - Formulaire 6671-D-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15532*01

24 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1301-SD : TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans - Formulaire 1301-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 13948*05

11 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1300-SD : TVA- Attestation normale -Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans - Formulaire 1300-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 13947*05

11 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6672-SD : TFPB : Exonération installations et bâtiments affectés à la méthanisation - Formulaire 6672-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15569*01

11 août 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6707-SD : TFPNB : Exonérations parcelles comportant des plantations de bois et d'oliviers - Formulaire 6707-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11998*02

08 juillet 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6669-I-SD : TF - Abattement en faveur des logements sociaux des DOM - Formulaire 6669-D-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12464*01

08 juillet 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire : TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique - Formulaire 6670-D-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15531*01

08 juillet 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire : TFPNB : Exonération parcelles exploitées selon un mode de production biologique - Formulaire 6708-D-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15533*01

08 juillet 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-IT-SD : È il modello che permette la liquidazione della ritenuta alla fonte sui dividendi - Formulaire 5001-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12816*02

13 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-FR-SD : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12816*02

13 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-NL-SD : Berekening van de bronbelasting op dividenden - Formulaire 5001-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12816*02

13 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-CN-SD : Calculation of withholding tax on dividends (Chinese) - Formulaire 5001-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12816*02

13 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-ES-SD : Liquidación del impuesto retenido a cuenta sobre dividendos - Formulaire 5001-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12816*02

13 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-DE-SD : Festsetzung der Quellensteuer auf Dividenden - Formulaire 5001-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12816*02

13 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 5001-EN-SD : Calculation of withholding tax on dividends - Formulaire 5001-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12816*02

13 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN4 : Impôt de solidarité sur la fortune - annexe 4 - Formulaire 2725 - Millesime 2016 - N° CERFA 12373*12

02 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN1 : Impôt de Solidarité sur la Fortune annexes simplifiées - Formulaire 2725 - Millesime 2016 - N° CERFA 14452*06

02 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-2 : Impôt de solidarité sur la fortune - annexe 3-2 - Formulaire 2725 - Millesime 2016 - N° CERFA 12373*12

02 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN5 : Impôt de solidarité sur la fortune - annexe 5 - Formulaire 2725 - Millesime 2016 - N° CERFA 12373*12

02 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN2 : Impôt de solidarité sur la fortune - annexe 2 - Formulaire 2725 - Millesime 2016 - N° CERFA 12373*12

02 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-1 : Impôt de solidarité sur la fortune - annexe 3-1 - Formulaire 2725 - Millesime 2016 - N° CERFA 12373*12

02 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN2 : Impôt de Solidarité sur la Fortune annexes simplifiées - Formulaire 2725 - Millesime 2016 - N° CERFA 14452*06

02 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN3 : Impôt de Solidarité sur la Fortune annexes simplifiées - Formulaire 2725 - Millesime 2016 - N° CERFA 14452*06

02 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-FCP : Notice ISF - Fiche de calcul du plafonnement - Formulaire 2725 - Millesime 2016 - N° CERFA 50589#17

02 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN1 : Impôt de solidarité sur la fortune - annexe 1 - Formulaire 2725 - Millesime 2016 - N° CERFA 12373*12

02 mai 2016

SOURCE : impots-gouv

Notice 2778-DIV : Notice du formulaire 2778-DIV - Formulaire 2778-DIV-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 13658*09

27 avril 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2778-DIV-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués(...) - Formulaire 2778-DIV-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 13658*09

27 avril 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GB : Document pour remplir la déclaration des revenus de 2015 - Actionnariat salarié - Formulaire 2041-GB - Millesime 2016 - N° CERFA 50143#20

19 avril 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2778-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les produits de placements. - Formulaire 2778-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12567*11

23 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2485-SD : Bordereau de versement TA - FPC - PEEC - Formulaire 2485-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 13604*09

22 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 730-FR-ANG-SD : Attestation de résidence fiscale en France - Formulaire 730-SD - Millesime 2008 - N° CERFA 13800*01

19 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 730-FR-ESP-SD : Attestation de résidence fiscale en France - Formulaire 730-SD - Millesime 2008 - N° CERFA 13800*01

19 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3911-SD : Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger - Formulaire 3911-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15222*01

12 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-AI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt intéressement - Formulaire 2079-AI-FC-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15440*01

05 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2151-BIS-SD : BA RN - provisions et déficits non déductibles - Formulaire 2151-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11158*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2151-TER-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - renseignements divers. - Formulaire 2151-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11159*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2151-SD : BA RN - tableau de détermination du résultat fiscal - Formulaire 2151-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11157*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2146-BIS-SD : Bénéfices agricoles-régime réel normal-compte de résultat de l'exercice (suite) - Formulaire 2146-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11152*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2146-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice - Formulaire 2146-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11151*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2149-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal - provisions inscrites au bilan - Formulaire 2149-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11155*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2153-SD : BA RN - Composition du capital social - Formulaire 2153-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11721*16

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2150-SD : BA - état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice. - Formulaire 2150-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11156*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2148-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - amortissements - Formulaire 2148-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11154*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2152-BIS-SD : BA - affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal - Formulaire 2152-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11161*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2152-SD : Bénéfices agricoles-régime réel normal-détermination des plus et moins values - Formulaire 2152-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11160*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2147-BIS-SD : Bénéfices agricoles - tableau des écarts de réévaluation - Formulaire 2147-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 10316*06

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2147-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - immobilisations - Formulaire 2147-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11153*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2145-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - passif du bilan - Formulaire 2145-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11150*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2144-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - actif du bilan - Formulaire 2144-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11149*18

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2154-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal - filiales et participations. - Formulaire 2154-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 11722*16

03 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3515-SD : TVA - Régime des acomptes provisionnels - Formulaire 3515-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 10971*11

01 février 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2900-SD : Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant - Formulaire 2900-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 13442*10

29 janvier 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6657-SD : Impôts locaux-Constructions nouvelles-Immeubles collectifs - Formulaire 6657-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 10515*01

29 janvier 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2777-D-SD : Prélèvement et retenue à la source dus sur les revenus distribués - Formulaire 2777-D-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 13685*11

21 janvier 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2057-SD : IS/BIC Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice - Formulaire 2057-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 10950*18

20 janvier 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-A-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt apprentissage - Formulaire 2079-A-FC-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15439*01

12 janvier 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2342-SD : Bénéfices de l'exploitation agricole - régime du forfait - Formulaire 2342-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 10264*20

08 janvier 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-P-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Formulaire 2079-P-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12524*10

05 janvier 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3562-SD : Demande de remboursement de TVA - location de locaux - cas spécifique - Formulaire 3562-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 14743*03

05 novembre 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6693-SD : TFPB - Exonérations en bassin d'emploi ou zone de restructuration de la défense - Formulaire 6693-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 14190*01

01 octobre 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN2 : Annexe 2 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2015 - N° CERFA 12373*11

21 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-1 : Annexe 3-1 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2015 - N° CERFA 12373*11

21 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN1 : Annexe 1 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2015 - N° CERFA 14452*05

21 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN1 : Annexe 1 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2015 - N° CERFA 12373*11

21 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN5 : Annexe 5 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2015 - N° CERFA 12373*11

21 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN3 : Annexe 3 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2015 - N° CERFA 14452*05

21 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-FCP : Notice pour remplir la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2015 - N° CERFA 50589#16

21 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN4 : Annexe 4 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2015 - N° CERFA 12373*11

21 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-2 : Annexe 3-2 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2015 - N° CERFA 12373*11

21 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN2 : Annexe 2 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2015 - N° CERFA 14452*05

21 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GB : Document pour remplir la déclaration des revenus de 2014 - Actionnariat salarié - Formulaire 2041-GB - Millesime 2015 - N° CERFA 50143#19

15 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-SP : Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM - Formulaire 2041-SP - Millesime 2015 - N° CERFA 12483*11

13 avril 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-A-SD : Crédit d'impôt apprentissage - Formulaire 2079-A-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 12515*10

05 mars 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2342 : Bénéfices de l'exploitation agricole - régime du forfait - Formulaire 2342-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 10264*19

11 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2151-TER : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - renseignements divers. - Formulaire 2151-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11159*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2151-BIS : BA RN - provisions et déficits non déductibles - Formulaire 2151-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11158*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2146 : Bénéfices agricoles - régime réel normal - compte de résultat de l'exercice - Formulaire 2146-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11151*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2146-BIS : Bénéfices agricoles-régime réel normal-compte de résultat de l'exercice (suite) - Formulaire 2146-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11152*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2149 : Bénéfices agricoles - régime réel normal - provisions inscrites au bilan - Formulaire 2149-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11155*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2153 : Bénéfices agricoles - régime réel normal - composition du capital social. - Formulaire 2153-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11721*15

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2150 : BA - état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice. - Formulaire 2150-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11156*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2148 : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - amortissements - Formulaire 2148-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11154*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2152 : Bénéfices agricoles-régime réel normal-détermination des plus et moins values - Formulaire 2152-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11160*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2152-BIS : BA - affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal - Formulaire 2152-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11161*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2147 : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - immobilisations - Formulaire 2147-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11153*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2145 : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - passif du bilan - Formulaire 2145-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11150*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2144 : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - actif du bilan - Formulaire 2144-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11149*17

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2154 : Bénéfices agricoles - régime réel normal - filiales et participations. - Formulaire 2154-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11722*15

10 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-AV-1-SD : Crédit d'impôt - Oeuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Formulaire 2079-AV-1-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 12533*10

05 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CINT-RSD : Crédit d'impôt Oeuvres cinéma ou audiovisuelles étrangères situation récapitulative - Formulaire 2079-CINT-RSD - Millesime 2015 - N° CERFA 14026*06

05 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CINT-SD : Crédit d'impôt-Production d'oeuvres cinématographiques/audiovisuelles étrangères - Formulaire 2079-CINT-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 14025*06

05 février 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3519-SD : Demande de remboursement de crédits de taxes - régime du réel - Formulaire 3519-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11255*15

30 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CICE-SD : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Formulaire 2079-CICE-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 14982*02

30 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2754-SD : Retenue à la source sur bénéfices réalisés en France par entreprises étrangères - Formulaire 2754-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11110*12

29 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-RS-SD : Crédit d'impôt rachat du capital d'une société - Formulaire 2079-RS-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 13382*08

23 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-FCE-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants - Formulaire 2079-FCE-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 12635*08

23 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-P-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Formulaire 2079-P-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 12524*09

23 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-MR-SD : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Formulaire 2079-MR-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 13369*08

23 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2777-D : RCM-Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source. - Formulaire 2777-D-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 13685*10

20 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2069-M-SD : Réduction d'impôt mécénat - Formulaire 2069-M-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 12386*08

16 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2778 : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les produits de placements. - Formulaire 2778-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 12567*10

12 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2778-DIV : Prélèvement forfaitaire et retenue à la source - Formulaire 2778-DIV-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 13658*08

12 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Notice 2778-DIV : Notice du formulaire 2778-DIV - Formulaire 2778-DIV-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 13658*08

12 janvier 2015

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6666-D : Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) - Formulaire 6666-D - Millesime 2014 - N° CERFA 11345*02

02 novembre 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3343-SD : Demande d'abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité - Formulaire 3343-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 15047*01

26 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN4 : Annexe 4 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2014 - N° CERFA 12373*10

13 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN1 : Annexe 1 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2014 - N° CERFA 14452*04

13 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN5 : Annexe 5 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2014 - N° CERFA 12373*10

13 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN1 : Annexe 1 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2014 - N° CERFA 12373*10

13 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-FCP : Notice pour remplir la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2014 - N° CERFA 50589#15

13 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-1 : Annexe 3-1 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2014 - N° CERFA 12373*10

13 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN3 : Annexe 3 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2014 - N° CERFA 14452*04

13 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN2 : Annexe 2 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2014 - N° CERFA 12373*10

13 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-2 : Annexe 3-2 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2014 - N° CERFA 12373*10

13 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN2 : Annexe 2 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2014 - N° CERFA 14452*04

13 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3124-TER-SD : Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire - Formulaire 3124-TER-SD - Millesime 2014 - N° CERFA

07 mai 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-SP : Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM - Formulaire 2041-SP - Millesime 2014 - N° CERFA 12483*10

11 avril 2014

SOURCE : impots-gouv

Notice 2778-DIV : Notice du formulaire 2778-DIV - Formulaire 2778-DIV-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 13658*07

17 février 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2778-DIV : Prélèvement forfaitaire et retenue à la source - Formulaire 2778-DIV-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 13658*07

17 février 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2778 : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les produits de placements. - Formulaire 2778-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 12567*09

14 février 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3516-SD : Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir - Formulaire 3516-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 12619*07

31 janvier 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1206-GD-SD : Taxe d'habitation - Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides - Formulaire 1206-GD-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 13573*01

08 janvier 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1201-GD-SD : Taxe d'habitation - Exonération des résidences affectées aux logements d'étudiants - Formulaire 1201-GD-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 12154*01

07 janvier 2014

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN2(2) : Annexe 2 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 14452*03

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN2 : Annexe 2 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 14452*03

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-1 : Annexe 3-1 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 12373*09

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN5 : Annexe 5 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 12373*09

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN2(1) : Annexe 2 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 14452*03

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-2 : Annexe 3-2 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 12373*09

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN3 : Annexe 3 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 14452*03

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN4 : Annexe 4 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 12373*09

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN1 : Annexe 1 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 14452*03

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN2 : Annexe 2 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 12373*09

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-FCP : Notice pour remplir la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 50589#14

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN1 : Annexe 1 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2013 - N° CERFA 12373*09

15 mai 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-GB : Document pour remplir la déclaration des revenus de 2012 - Actionnariat salarié - Formulaire 2041-GB - Millesime 2013 - N° CERFA 50143#17

23 avril 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-SP : Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM - Formulaire 2041-SP - Millesime 2013 - N° CERFA 12483*09

16 avril 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2778 : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les produits de placements. - Formulaire 2778-SD - Millesime 2013 - N° CERFA 12567*08

04 mars 2013

SOURCE : impots-gouv

Notice 2778-DIV : Notice du formulaire 2778-DIV - Formulaire 2778-DIV-SD - Millesime 2013 - N° CERFA 13658*06

21 février 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2778-DIV : Prélèvement forfaitaire et retenue à la source - Formulaire 2778-DIV-SD - Millesime 2013 - N° CERFA 13658*06

21 février 2013

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6815-EM-SD : Demande d'extrait de matrice cadastrale - Formulaire 6815-EM-SD - Millesime 2012 - N° CERFA 11565*04

30 août 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6815-PC-SD : Demande de reproduction de plan cadastral - Formulaire 6815-PC-SD - Millesime 2012 - N° CERFA 11564*03

30 août 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2074 : Déclaration des plus-values latentes (transfert du domicile hors de france) - Formulaire 2074-ET - Millesime 2012 - N° CERFA 14554*01

28 juin 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN4 : Annexe 4 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2012 - N° CERFA 12373*08

14 mai 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN2 : Annexe 2 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2012 - N° CERFA 12373*08

14 mai 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN2 : Annexe 2 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2012 - N° CERFA 14452*02

14 mai 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN3 : Annexe 3 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2012 - N° CERFA 14452*02

14 mai 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN1 : Annexe 1 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2012 - N° CERFA 12373*08

14 mai 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-AN1 : Annexe 1 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2012 - N° CERFA 14452*02

14 mai 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-2 : Annexe 3-2 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2012 - N° CERFA 12373*08

14 mai 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-FA : Fiche d'aide au calcul de la contribution exceptionnelle sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2012 - N° CERFA 14451*02

14 mai 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-1 : Annexe 3-1 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2012 - N° CERFA 12373*08

14 mai 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN5 : Annexe 5 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2012 - N° CERFA 12373*08

14 mai 2012

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN4 : Annexe 4 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur le fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN5 : Annexe 5 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur le fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-K-AN3 : Annexe 3 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-NOTA : Notice annexe ISF (Bois et forêts - parts de groupements forestiers) - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA 51179#05

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN2 : Annexe 2 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur le fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-1 : Annexe 3-1 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur le fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-2 : Annexe 3-2 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur le fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-FA : Impôt de solidarité sur la fortune - Fiche d'aide calcul base imposable - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA 50589#12

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-FC : Impôt de solidarité sur la fortune - Fiche de calcul du plafonnement - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA 50589#12

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN1 : Annexe 1 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur le fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2011 - N° CERFA

05 septembre 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 941-SD : Déclaration particulière de livraison à soi-même - Formulaire 941-SD - Millesime 2011 - N° CERFA 11114*09

16 juin 2011

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-1 : Annexe 3-1 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur le fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2010 - N° CERFA

15 avril 2010

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN2 : Annexe 2 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur le fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2010 - N° CERFA

15 avril 2010

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN1 : Annexe 1 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur le fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2010 - N° CERFA

15 avril 2010

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-FC : Impôt de solidarité sur la fortune - Fiche de calcul du plafonnement - Formulaire 2725 - Millesime 2010 - N° CERFA 50589#11

15 avril 2010

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN4 : Annexe 4 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur le fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2010 - N° CERFA

15 avril 2010

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN3-2 : Annexe 3-2 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur le fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2010 - N° CERFA

15 avril 2010

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-AN5 : Annexe 5 à la déclaration de l'impôt de solidarité sur le fortune - Formulaire 2725 - Millesime 2010 - N° CERFA

15 avril 2010

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2725-S-K-AN3 : Annexe 3 de la déclaration ISF simplifiée - Formulaire 2725 - Millesime 2010 - N° CERFA

15 avril 2010

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6735-SD : Taxe foncière et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition - Formulaire 6735-SD - Millesime 2006 - N° CERFA 12729*01

16 octobre 2006

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 bis - Formulaire 3916 - Millesime 2021 - N° CERFA 11916*12

30 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 974-DE-SD : Formulaire 974-DE-SD : Guide pratique-fiscal-déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL (création) - Formulaire 974-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 50813*14

04 juin 2020

SOURCE : impots-gouv

Notice 2778-NOT-SD : Notice formulaire n°2778-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux produits de placement - Formulaire 2778-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12567*15

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Notice 2778-DIV-NOT-SD : Notice formulaire n°2778-DIV-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux revenus distribués - Formulaire 2778-DIV-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12568*13

14 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2705-A-SD : Déclaration partielle de succession (à établir lorsque le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance vie) - Formulaire 2705-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 12321*07

08 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel - Formulaire 3310-CA3-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 10963*26

08 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2050-LIASSE : LIASSE BIC/IS - REGIME RN (Tableaux n° 2050-SD à 2059-G-SD) - Formulaire 2050-LIASSE - Millesime 2021 - N° CERFA 15949*03

01 février 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14509*10

29 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-F-SD : Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Formulaire 2078-F-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 14315*10

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOLR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif - Formulaire 2079-CIOLR-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15362*07

08 janvier 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1327-S-CET-SD : CET 2020 - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial" - Formulaire 1327-S-CET-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14109*11

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1327-CET-SD : CET 2020 - Demande de PVA - Entreprises imposées d'après le bénéficie réel - Formulaire 1327-CET-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14108*11

30 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6770-SD : Taxe foncière sur les propriétés bâties dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural - Formulaire 6770-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16088*01

14 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 51648*07

29 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14509*09

29 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel - Formulaire 3310-CA3-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10963*25

29 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-F-SD : Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Formulaire 2078-F-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14315*09

10 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOLR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif - Formulaire 2079-CIOLR-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15362*06

08 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6711-R-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. - Formulaire 6711-R-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10235*03

07 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1327-S-CET-SD : CET 2019 - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial" - Formulaire 1327-S-CET-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14109*10

29 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2181-TRUST2 : Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust - Formulaire 2181-TRUST2 - Millesime 2021 - N° CERFA 14807*05

14 juin 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14509*08

04 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel - Formulaire 3310-CA3-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10963*24

04 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2050-LIASSE : LIASSE BIC/SI - REGIME RN (Tableaux n° 2050-SD à 2059-G-SD) - Formulaire 2050-LIASSE - Millesime 2019 - N° CERFA 15949*01

29 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOLR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif - Formulaire 2079-CIOLR-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15362*05

22 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-F-SD : Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Formulaire 2078-F-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14315*08

16 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1327-S-CET-SD : CET 2018 - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial" - Formulaire 1327-S-CET-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14109*09

31 octobre 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-TER-SD : Annexe à la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA3) de TVA - Secteurs d'activité distincts - Formulaire 3310-TER-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10203*13

30 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - Réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours - Formulaire 2059-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10182*23

24 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2058-NOT-SD : Notice pour remplir les imprimés n°2058-A-Bis-SD à 2058-TS-SD - Formulaire 2058-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 50776#18

23 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2079-CIOLR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif - Formulaire 2079-CIOLR-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15362*04

22 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2078-F-SD : Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Formulaire 2078-F-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14315*07

17 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 14509*07

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel - Formulaire 3310-CA3-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 10963*23

12 janvier 2018

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 981-SD : Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 - Formulaire 981-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11732*05

16 novembre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 984-SD : Attestation de moralité fiscale - articles 371 D , 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Formulaire 984-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15032*01

04 octobre 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6669-D-SD : TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI - Formulaire 6669-D-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12464*01

07 août 2017

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-CA3-P-SD : Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées - Formulaire 3310-CA3-P-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 14689*05

29 décembre 2016

SOURCE : impots-gouv

Notice 1205-GN-SD : Taxe d'habitation - Notice concernant le formulaire de demande d'exonération pour meublés de tourisme et chambres d'hôtes en ZRR - Formulaire 1205-GD-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 51213#02

15 novembre 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 1301-DOM-SD : TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) - Formulaire 1301-DOM-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15589*01

11 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv