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445 résultats filtrés pour "Comment"
« Existe-t-il des cas où il ne faut pas déclarer la succession à l'administration ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Recours devant les tribunaux »
Votre réclamation a été rejetée ou n'a été admise que partiellement. Vous avez alors la possibilité de porter votre litige devant la justice.
« Impôt complémentaire (impôt minimum mondial à 15 % - règles GloBE – pilier 2) »
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professionnel
Article
« Accise sur les produits pétroliers (ex-ticpe) : remboursements des exploitants de taxis et transporteurs routiers n’ayant pas d’obligation de déclaration de la taxe su »
Cette page concerne les demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) déposées par les sociétés étrangères n’ayant pas l’obligation de déclarer la TVA en France.
« J'ai acheté un logement que je loue non meublé. Puis-je déduire les intérêts d'emprunt liés à cet achat ? »
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particulier
Question Réponse
« Je vends un bien immobilier. Auprès de quel service dois-je payer mon impôt ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Puis-je consulter tous les documents que l'administration fiscale détient et qui me concernent ? »
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particulier
Question Réponse