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« Formalités »
Les démarches à accomplir lors de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).
« J'accède à mon espace particulier et à mes services en ligne »
Une offre diversifiée de services en ligne vous est proposée dans votre espace particulier. Vous pouvez accéder à vos différents avis et déclarations, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer...
« Je dépose une réclamation »
Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt ou si vous estimez avoir été imposé à tort, vous pouvez adresser une réclamation à votre service des impôts. Vous engagez ainsi une...
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...
« L'offre de services »
Dans votre espace, vous pouvez consulter vos documents fiscaux, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, ou encore effectuer des démarches.
« How should I file my income tax return if I return to France ? »
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en
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International
« Directive UE « CESOP » - Déclaration de données de paiements transfrontaliers »
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International
« La sécurité de votre espace particulier se renforce »
Désormais, l'accès à vos services en ligne nécessite la saisie d'un code de sécurité qui vous est adressé par courriel.
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particulier