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« Suivre ma réclamation »
Vous devez normalement obtenir une réponse dans un délai de 6 mois suivant la date de présentation de votre réclamation.
« Je suis non-résident. J'ai des biens immobiliers en France. »
Je réside à l'étranger et j'achète ou je conserve des biens immobiliers en France. Quelles sont les incidences fiscales si je les conserve, les donne en location ou les vends ? Si vous possédez des...
« Je pars à l'étranger. J'ai des biens immobiliers en France »
Si vous possédez ou avez la disposition de biens immobiliers en France au 1er janvier de l'année de votre départ, vous êtes redevables d'impôts locaux (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel...
« Modifier mes prélèvements »
Que vous ayez choisi le prélèvement mensuel ou à l'échéance, si vous savez que le montant de votre impôt va évoluer, vous pouvez moduler vos prélèvements.
« Décharge de responsabilité »
L'administration peut décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d'impositions dues par un tiers ou les ex-conjoints tenus au paiement d'impôts communs.
« J’ai acheté / vendu un bien immobilier cette année, dois-je payer une partie de la taxe foncière ? »
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particulier