A partir de quand ma déclaration de TVA sera-t-elle disponible dans mon espace ?

Vos déclarations de TVA sont disponibles dans votre compte fiscal accessible à partir de votre espace Professionnel à partir du 1er jour du mois de l’échéance concernée.

Exemple :

  • La déclaration mensuelle de TVA n°3310-CA3 du mois de mai, à déposer en juin, est disponible à partir du 1er juin.
  • La déclaration d’acompte de TVA n°3514-SD de l’acompte de juillet est disponible à partir du 1er juillet.