Je suis micro-entrepreneur. Dois-je déposer une déclaration de résultats à la fin de mon premier exercice comptable ?

Le régime micro-entreprise est un régime d'imposition simplifié en matière d'obligations fiscales et déclaratives.
Les micro-entrepreneurs ne doivent pas déposer de télédéclaration de résultats, pas plus au terme du premier exercice d'activité que pour les exercices suivants.

Leur obligation déclarative consiste en :

  1. La déclaration de chiffre d'affaires mensuelle ou chaque trimestre civil (selon l'option retenue) : l'entrepreneur au régime microentreprise déclare l'ensemble du chiffre d'affaires (recettes encaissées) correspondant à la période concernée. Cette déclaration donne lieu au paiement des cotisations sociales et, éventuellement le versement libératoire d'impôt sur le revenu, en cas d'option pour cette modalité ;
  2. Et la déclaration annuelle de l'impôt sur les revenus : chaque année, les micro-entrepreneurs doivent déclarer les revenus de leur activité professionnelle sur leur déclaration personnelle d'impôt sur le revenu (formulaire n° 2042) et son annexe ( n° 2042-C PRO). Il déclare alors le montant total hors taxe des recettes encaissées (et non facturées) sur l'année civile déclarée.

Il est précisé que les micro-entrepreneurs qui ont opté pour le versement libératoire à l'impôt sur le revenu doivent également déclarer le chiffre d'affaires de l'exercice N sur la déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO en N+1, dans le cadre intitulé :  "Micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu". Ce montant sera pris en compte pour déterminer le taux d'imposition appliqué aux autres revenus du foyer fiscal (principe du taux effectif).

MAJ - DIS le 27/04/2020