Je souhaite installer mon activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie. Quelles sont mes obligations fiscales ?

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité territoriale d'outre-mer avec une compétence fiscale propre.

Toute personne souhaitant installer en Nouvelle-Calédonie son activité professionnelle doit effectuer des démarches d'inscription auprès de la chambre consulaire à laquelle se rattache l'activité exercée et qui peut varier selon la forme sous laquelle l'activité est exercée (Chambre de commerce et d'Industrie, Chambre des métiers et de l'artisanat, Chambre d'agriculture). Cette inscription sera transmise aux services concernés parmi lesquels la direction des services fiscaux.

La contribution des patentes est le premier impôt auquel toute personne exerçant en Nouvelle-Calédonie une activité professionnelle habituelle dans un but lucratif pour son propre compte est soumise.

Par ailleurs, en fonction de la forme juridique sous laquelle l'activité professionnelle est exercée, les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés de droit ou sur option.

Il existe par ailleurs une Taxe de Solidarité sur les Services, applicable sur les prestations de services rendues au taux de 5 %, quelle que soit la forme sous laquelle l'activité est exercée et le régime d'imposition applicable au professionnel concerné. Le redevable légal est le professionnel qui collecte la taxe auprès de son client et la reverse aux impôts.

Enfin, diverses autres taxes comme la taxes sur les jeux et les spectacles, la taxe sur les nuitées hôtelières, le droit de licence s'appliquent à certaines catégories d'activités.

Pour plus d'informations, dès lors que vous êtes résident fiscal en Nouvelle-Calédonie, vous devez prendre contact avec les autorités fiscales de cette collectivité pour connaître vos modalités d'imposition et vos obligations déclaratives et de paiement. Vous pouvez également consulter le site internet : https://dsf.gouv.nc

DIS - MAJ le 02/04/2019