Depuis un DOM, je réalise une prestation de service pour un client en métropole, dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?

Étant établi dans un DOM, si vous réalisez une prestation de services à destination d’un client situé en métropole, vous devez en principe facturer la TVA si votre client est un particulier ou une entité non soumise à TVA (association, organisme public, personne exerçant une activité libérale exonérée…). Seul le taux applicable diffère selon que le client est un assujetti ou non.

Pour plus de précisions, consultez la rubrique Professionnels > Exercer une activité dans le DOM.