Nous nous séparons et vendons notre résidence principale, allons-nous payer un impôt sur la plus-value ?

En règle générale, la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale n'est pas imposable si l'immeuble vendu (maison ou appartement) constitue la résidence habituelle et principale du propriétaire au moment de la vente.

En cas de séparation ou de divorce, cette condition n'est pas toujours remplie, notamment lorsque l'un des conjoints a été contraint de quitter le logement qui constituait alors sa résidence principale.

Des règles aménagées existent.

Dans cette situation, vous pouvez bénéficier de l'exonération de vos plus-values, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  • le logement constituait la résidence principale de votre couple lors de la séparation ;
  • Il est toutefois admis, lorsque l'immeuble cédé ne constitue plus, à la date de la cession, la résidence principale du contribuable, que celui-ci puisse néanmoins bénéficier de l'exonération dès lors que le logement a été occupé par son ex-conjoint jusqu'à sa mise en vente ;
  • la vente du logement est motivée par votre rupture et intervient dans un délai normal après celle-ci.

Le caractère normal du délai de vente est apprécié par votre service local qui tient compte de :

  • l'ensemble des circonstances de la vente : conditions juridiques de la séparation, durée de la procédure de divorce… ;
  • des conditions locales du marché de l'immobilier ;
  • des caractéristiques particulières du bien cédé ;
  • des démarches effectuées pour la mise en vente du bien (annonces dans la presse, recours aux agences immobilières…).

Dans la majorité des cas, un délai d'une année doit constituer un délai maximal.

En cas de vente d'un immeuble en cours de construction, vous êtes également exonéré si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • vous êtes en mesure de prouver que cet immeuble était destiné à votre résidence principale ;
  • votre couple n'était pas propriétaire du logement occupé pendant la construction de votre future habitation.

MAJ le 28/03/2017