Comment déclarer nos revenus l'année du mariage ou Pacs ?

En cas de mariage ou de Pacs célébré en N-1, vous devez souscrire en N une seule et même déclaration de revenus comportant la totalité des revenus perçus par le couple sur l’ensemble de l'année N-1.

  • Si vous déclarez vos revenus en ligne, après avoir indiqué votre changement de situation (lorsque la question suivante est posée : “Souhaitez-vous signaler pour l'année N-1 un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un Pacs ?”) et indiqué les noms, prénoms, numéro fiscal et numéro de télédéclarant de votre conjoint, votre déclaration commune, complétée des éléments d’état civil et des revenus pré-remplis des deux conjoints, vous sera alors immédiatement présentée à l’écran. Vous n’avez plus qu’à vérifier et, le cas échéant, modifier ou compléter ces informations.
  • Si vous ne déclarez pas en ligne, l'un des conjoints va utiliser l’une des déclarations pré-identifiées que vous avez reçues par la Poste et que vous compléterez des différents renseignements relatifs à votre conjoint ou partenaire de Pacs. Indiquez ainsi la date de votre mariage ou celle de votre Pacs (case X), l'état civil et le numéro fiscal de votre conjoint (ce numéro est indiqué sur sa déclaration de revenus et sur ses avis d’impôt) et reportez le montant de ses revenus personnels.

Vous n’avez pas à joindre la déclaration de l’autre déclarant qui n’a pas été utilisée.

Sur option, vous pouvez aussi choisir une imposition séparée de vos revenus perçus en N-1. Dans ce cas, deux déclarations doivent être déposées.

  • Si vous déclarez vos revenus en ligne, après avoir indiqué votre changement de situation et identifié votre conjoint, vous n’avez plus qu’à déclarer votre option pour l’imposition séparée et vérifier et/ou compléter chacun votre déclaration.
  • Sinon, utilisez, pour chacun les déclarations « papier » reçues par la Poste, et cochez la case B du cadre A (page 2) en y indiquant également le numéro fiscal de votre conjoint.

Rappel : l’option pour l’imposition séparée de vos revenus n’est valable que pour l’année de déclaration du mariage ou du Pacs. Vous devrez donc souscrire une déclaration commune au titre des années suivantes.