15 janvier 2026 Lecture 1 minute
particulier
Lorsque la déclaration est déposée en commun par les époux ou les personnes pacsées, ils forment un seul foyer fiscal. L’impôt doit donc être payé ensemble par le couple. Si le paiement n’est pas effectué, l’administration fiscale peut demander le paiement à l’un ou à l’autre des membres du couple. Ainsi, en tant que couple marié ou pacsé, vous êtes solidaires du paiement de l’impôt.
Lorsque les époux ou le partenaire de PACS ont choisi l’imposition séparée de leurs revenus (option possible l’année d’imposition au titre de laquelle le mariage ou le PACS est intervenu), l’impôt est réclamé personnellement à chaque époux.
Exemple : si vous vous êtes mariés ou pacsés en 2024, vous pouvez opter pour l’imposition séparée lors de la déclaration de vos revenus 2024, au printemps 2025.
Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation des biens et que vous ne vivez pas sous le même toit, vous faites l’objet d’impositions annuelles distinctes et n’êtes donc pas solidaires du paiement de l’impôt.