Dépôt et paiement de l’annexe 3310 A pour les non redevables de la TVA.

Entre les 15 et 26 mai 2026 : dépôt et paiement de l’annexe 3310 A pour les redevables au régime réel normal de TVA à la date de dépôt de la déclaration de TVA figurant dans votre espace professionnel.

Date limite de paiement pour les redevables au régime réel simplifié de TVA (y compris au régime simplifié de l’agriculture) clôturant le 31 décembre 2025.

Pour les redevables au régime simplifié de TVA ne clôturant pas au 31 décembre, la date limite de paiement est fixée au dernier jour du 3^e mois suivant la clôture de l’exercice (cinquième jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice pour les redevables au régime simplifié de l’agriculture de TVA).

Dépôt et paiement de l’annexe 3310 A pour les non redevables de la TVA.

Entre les 15 et 26 janvier 2026 : dépôt et paiement de l’annexe 3310 A pour les redevables au régime réel normal de TVA à la date de dépôt de la déclaration de TVA figurant dans votre espace professionnel.

Entre les 15 et 24 octobre 2026 : paiement du 2ème acompte de TSN pour les redevables déposant des déclarations mensuelles de TVA ou non assujettis à la TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Date limite de paiement du solde de TSN 2025 pour les redevables au régime réel simplifié de TVA clôturant le 31 décembre 2025.

Pour les redevables au régime réel simplifié de TVA ne clôturant pas au 31 décembre, dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Entre les 15 et 24 avril 2026 : paiement du solde de TSN 2025 pour les redevables au régime réel normal de TVA ou non assujettis à la TVA et du 1^er acompte de TSN 2026 pour les redevables déposant des déclarations mensuelles de TVA ou non assujettis à la TVA, à la date figurant dans votre espace professionnel.

Entre les 15 et 24 décembre 2026, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Entre les 16 et 24 novembre 2026, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.