Dépôt de la déclaration n° 2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2014 au 30/09/2015.
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2015
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2015
Date limite de dépôt de :
- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ;
Afin d’améliorer la qualité de son accueil, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise régulièrement desenquêtes de satisfaction pour recueillir l’avis des usagers et mieux connaître leurs attentes.
Dans le cadre de l'engagement 14 du référentiel Marianne, une enquête de satisfaction a été réalisée par l'institut BVA, les 20 et 21 septembre derniers, auprès de 385 usagers représentatifs, ayant à leur initiative contacté les services de la DGFiP au cours de ces douze derniers mois.
Une enquête de satisfaction des usagers de la DGFiP a été réalisée en novembre et décembre 2014, auprès de 465 usagers particuliers et de 404 usagers professionnels (entreprises et intermédiaires) ayant, à leur initiative, contacté les services de la DGFiP en 2014 (engagement n°14 du référentiel interministériel Marianne)
Une enquête de satisfaction des usagers de la DGFiP a été réalisée en novembre et décembre 2014, auprès de 465 usagers particuliers et de 404 usagers professionnels (entreprises et intermédiaires) ayant, à leur initiative, contacté les services de la DGFiP en 2014 (engagement n°14 du référentiel interministériel Marianne).
Consultez le site du Bureau central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) ou du Ministère fédéral des Finances (Bundesministerium).
Consultez le site du Ministère des Finances australien ( Department of Finance).
Consultez le site Service Public Fédéral Finances.
Consultez le site Agence du revenu du Canada ou celui du Ministère des Finances Canada.
Consultez le site de l'administration fiscale danoise (SKAT).
Consultez le site de l'Administration fiscale américaine (Internal Revenue Service).
Consultez le site du Ministère des finances finois (Valtiovarainministeriö).
Consultez le site de l'Administration fiscale (Revenue) ou le Ministère des finances irlandais (Department of Finance).
Consultez le site de l'Administration fiscale italienne (Agenzia Entrate).
Extinction avec effet a/c 01/01/2014.
Consultez le site des Impôts néo zelandais (Inland revenue).
Consultez le site du Ministère des Finances néo zelandais (New Zealand Treasury).
Consultez le site de l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst).
Consultez le site du Ministère des Finances néerlandais (Ministerie van Financiën).
Consulter le Portail des Finances portugais (Portal das Finanças).
Consultez le site du Ministère des Finances roumains (Ministerul Finanțelor Publice).
Consulter le site de l'administration fiscale britanique (HM Revenue & Customs).
Consulter le site du Ministère des Finances britanique (HM Treasury).
Consulter le site du Ministère des Finances slovène (Ministrstvo za finance).
Consulter le site de l'Administration fiscale suédoise (Skatteverket).
Extinction avec effet a/c 01/01/2015.
Les nouveaux engagements interministériels de qualité, nommés « Services publics + », traduisent la volonté du gouvernement de proposer des administrations plus proches, plus simples et plus efficaces, au travers de neuf engagements. La DGFiP s’associe pleinement à ces nouveaux engagements et les met en œuvre dans l’ensemble des services accueillant du public.