Cet espace regroupe des informations utiles pour les agents exerçant des métiers financiers dans les ministères.

Trois rubriques sont à votre disposition :

Quelles sont les différences entre un avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus et un avis d’impôt ?

Les deux documents peuvent être présentés par les usagers pour justifier de leurs revenus et de leur situation fiscale.

Les contribuables qui déclarent en ligne et dont l'impôt sur le revenu a été calculé obtiennent un avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus (ASDIR) après signature de leur déclaration des revenus.

Cet espace présente l'actualité juridique et comptable des organismes publics régis par les titres I et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Trois grandes rubriques thématiques

La qualité comptable

Cette rubrique comprend notamment le recueil des normes comptables, le plan de comptes commun aux différents organismes publics et l'instruction comptable commune.